Textes de droit congolais
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Arrêté n°3867 du 17 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAYOUMA Jean Claude, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Arrêté n°3866 du 17 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONDZIE Landry Espérance, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°3865 du 17 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ENGAMBE Maximilien Thierry, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°3864 du 17 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGAKOSSO Léonard, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°3949 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUKASSA Jean Pierre (Non publié au JO)
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Arrêté n°3951 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BILOMBO Thomas (Non publié au JO)
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Arrêté n°3952 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOSSI Eugène (Non publié au JO)
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Arrêté n°3953 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAHOUNGOU Dominique (Non publié au JO)
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Arrêté n°3954 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.MASSENGO Emma Benoite (Non publié au JO)
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Arrêté n°3955 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.MILANDOU Philomène (Non publié au JO)
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Arrêté n°3956 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.MASSENGO BIKOYI Agathe (Non publié au JO)
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Arrêté n°3957 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NTAMBA Martin (Non publié au JO)
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Arrêté n°3958 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BANSIMBA André (Non publié au JO)
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Arrêté n°3959 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONDZE Damase (Non publié au JO)
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Arrêté n°3960 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MIKAMOU née BOUNDOU MASSOUELA Germaine (Non publié au JO)
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Arrêté n°3961 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OYEM Pierre Omer (Non publié au JO)
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Arrêté n°3962 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NDOKO née NTADI Floriane (Non publié au JO)
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Arrêté n°3963 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.EOUABOTO Justine (Non publié au JO)
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Arrêté n°3964 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BANZOUZI née MOUNDELE Marianne (Non publié au JO)
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Arrêté n°3965 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.SENKION née BELAMPOU Angélique (Non publié au JO)