Textes de droit congolais

Arrêté n°4569 du 23 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.EBONDO Bethoi Omer (Non publié au JO)

Arrêté n°4566 du 23 juin 2022 portant obligation d'appui budgétaire à l'Unité de Coordination des Programmeset des Projets (U.C.P.P.), par les programmes et projets de santé (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°4564 du 23 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.TCHICAYA LANDOU Flore Esther, secrétaire principals d'administration contractuelle dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4563 du 23 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.ONGOUBA Baudouin Viclair, secrétaire principal d'administration contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4562 du 23 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.LOEMBA Patricia Marie Estelle, agent spécial principal contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4561 du 23 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.SIENGUE Isabelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4560 du 23 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.NIANGUI Emma Victoire, secrétaire d'administration contractuelle dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4559 du 23 juin 2022 autorisant M.OKANA WALADZAMBE Phénix, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de foramtion, à l'institut des sciences et techniques professionnelles (ISTP) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4558 du 23 juin 2022 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.SOBI Nicole Clarisse, greffier principal contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°4557 du 23 juin 2022 portant versement et avancement de Melle.KIBONDZI MOUZELLE Henriette, comptable principale contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°4556 du 23 juin 2022 portant versement et avancement de Melle.LOEMBA Patricia Marie Estelle, agent spécial principal contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4555 du 23 juin 2022 portant versement et avancement de Melle.ISSAMBO IKOBO Lydie Victoire, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4554 du 23 juin 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.KILAMBI Lydie Clarisse, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4553 du 23 juin 2022 portant révision de la situation administrative de M.TAPARI Norbert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4552 du 23 juin 2022 portant révision de la situation administrative de M.AYA Stevy Yanick Wenceslas, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4551 du 23 juin 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.KATALI Blanche Virginie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4550 du 23 juin 2022 portant révision de la situation administrative de Mme.BOUKAKA née BIKOUMOU Chantal Amélie, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4549 du 23 juin 2022 portant révision de la situation administrative de M.DIOULOU BANTSIMBA Vivien, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4548 du 23 juin 2022 portant reclassement et nomination de M.NTSEKE NGOUAKA Jean Richard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4545 du 23 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MPASSY - MOULOMA Henreuse Alphonse Dadié, technicienne auxiliaire de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)