Textes de droit congolais

Arrêté n°4544 du 23 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KORILA MPASSI Annette Espérance, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4543 du 23 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.BALOUBOUTILA née MOUANDZA KINIMBI Célestine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4542 du 23 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKOMA Fabrice, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4541 du 23 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.AHOURA Marie Noëlle, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4540 du 23 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KEMA Bertrand Judicaël, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4539 du 23 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KILONDO KIBOU Fauceline Grace, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4538 du 23 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IWANDZA WAMENNET Edomouet, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4537 du 23 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions cent cinquante mille (3.150.000) francs CFA, au profit du cabinet du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°4536 du 23 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million huit cent mille (1.800.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'entretien routier du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructure et de l'entretien routier (Non publié au JO)

Arrêté n°4534 du 23 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions vingt - cinq mille (2.025.000) francs CFA, au profit du cabinet, du ministère de la fonction publique du travail et de la sécurité sociale (Non publié au JO)

Arrêté n°4533 du 23 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle d'un transfert au profit de la formation HEC (Non publié au JO)

Arrêté n°4532 du 23 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle d'un transfert au profit de l'appui aux effet de la restructuration (CRF) (Non publié au JO)

Arrêté n°4531 du 23 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle d'un transfert au profit du haut comité de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4530 du 23 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle d'un transfert au profit du fichier unique FP/ SOLDE/SOLDE MILITAIRE (Non publié au JO)

Arrêté n°4529 du 23 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle d'un transfert au profit de l'appui aux organisations patronales et des travailleurs (Non publié au JO)

Arrêté n°4528 du 23 juin 2022 portant rectificatif à l'arrêté n°214 du 07 février 2013, portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne : M.MOUTOUKOULOU Paul Alden (Non publié au JO)

Arrêté n°4527 du 23 juin 2022 portant rectificatif à l'arrêté n°18990 du 29 juillet 2015, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration, en ce qui concerne M.MAHOUNGOU MOUELE Kevin (Non publié au JO)

Arrêté n°4526 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015 et 2017 de Mme.KOUEMILEMBOLO née NDALA Antoinette des cadres de la catégorie I, échelle 2 du service judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4525 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2016, 2018 et 2020 de M.LOUKENGO Augustin, agent technique principal des cadres de lacatégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4524 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017, 2019 et 2021 de M.DIMI Ernest Blanchard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)