Textes de droit congolais

Arrêté n°4005 du 17 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de dix- neuf millions huit cent soixante - quinze mille (19.875.000) francs CFA, au profit de l'inspection générale des finances, du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°4006 du 17 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de trente millions (30.000.000) de francs CFA, au profit de l'inspection générale des finances, du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°4007 du 17 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de douze millions cinq cent mille (12.500.000) francs CFA, au profit de l'inspection générale des finances, du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°4008 du 17 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quarante - sept millions deux cent mille (47.200.000) francs CFA, au profit de direction générale de l'innovation technologique, du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Non publié au JO)

Arrêté n°4010 du 17 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de sept cent cinquante mille (750.000) francs CFA, au profit de direction générale de l'entretien routier du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et de l'entretien routier (Non publié au JO)

Arrêté n°4011 du 17 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'organisation des coucours d'Etat (Non publié au JO)

Arrêté n°4012 du 17 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du chef de file de l'opposition (Non publié au JO)

Arrêté n°3862 du 17 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IBARA Ninon Armel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3860 du 17 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGATSE KOUMOU Leonnel Fabrice, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3859 du 17 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGOUALA APENDI Chancy Martinienne, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3858 du 17 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.PEYA Laurence, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3857 du 17 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.DZELEKE - NIANGA Merveille Norelle, agent spéciale principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3856 du 17 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ADOUXE Romingo Rebessa, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3855 du 17 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.AMPA Emma, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3854 du 17 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KANGA NGUELELE Adeline Jessica, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3853 du 17 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOUMOU Rodrigue, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3852 du 17 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ISSOÏBEKA Ghislain Jaurès, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3851 du 17 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OMPORO GANIA Linda Youanne, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3850 du 17 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.TSOUMOU Bernadette, technicienne auxiliaire de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3849 du 17 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OTSOMIE Clotilde Elvile Rachel, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)