Textes de droit congolais

Arrêté n°4454 du 22 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions sept cent cinquante mille (3.750.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Arrêté n°4453 du 22 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million (1.000.000) de francs CFA, au profit de l'état - major de l'armée de terre du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4452 du 22 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million (1.000.000) de francs CFA, au profit de la direction de la logistique de l'armée de terre du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4451 du 22 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million (1.000.000) de francs CFA, au profit de la direction de la doctrine d'emploi des armes de l'armée de la terre du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4450 du 22 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million cinq cent soixante sept mille (1.567.000) francs CFA, au profit de la direction de l'administration et des finances de l'armée de terre du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4449 du 22 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million (1.000.000) de francs CFA, au profit de la direction de la sécurité militaire de l'armée de terre du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4448 du 22 juin 2022 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le cabinet « IT-Medicalis » (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°4447 du 22 juin 2022 portant nominations à titre définitif, pour compter du 1er octobre 2020 (4e trimestre 2020) (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°4446 du 22 juin 2022 portant nomination du chef de service de la planification à la direction des études et de la planification du ministère de la défense nationale M.NGOYA (Simplice Clotaire) (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°4445 du 22 juin 2022 fixant la période de la campagne électorale pour les élections locales et le premier tour des élections législatives, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°4444 du 22 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2018 de M.KIKOUMA Pierre Loti, professeur technique adjoint des collèges d'enseignements techniques des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4443 du 22 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 versement, reclassement et nomination de Melle.BATSAMOUNA Georgine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4442 du 22 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de M.OBENGA Fred Darel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4439 du 22 juin 2022 portant promotion à deux ans au ans au titre des années 2019 et 2021 de M.MBONGO Soufrance Giscard, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°4438 du 22 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de Melle.MASSAMBA Jacqueline, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4437 du 22 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2016, 2018 et 2020 de Mme.KASSA née NGALA Marie Françoise, attachée des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2, du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4435 du 22 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2016, 2018 et 2020 de Melle.OSSANGO Dalia Pamela, chancelière des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4434 du 22 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de Melle.EGNOUKOU Denise, secrétaire d'administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4433 du 22 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017, 2019 et bonification d'échelon de Mme.PAYA née MAMPASSI Louise Isabelle, technicienne supérieure de santé des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4432 du 22 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de M.MADIANGOU Dominique, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)