Textes de droit congolais

Loi n°15-2024 du 27 mai 2024 modifiant l'article 6 de la loi n°4-2019 du 7 février 2019 relative à l'obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10279 du 24 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de l'Environnement, du Développement Durable et du Bassin du Congo (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10278 du 24 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère développement industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10240 du 24 mai 2024 fixant les règles relatives à la collecte, au stockage et à l'analyse des événements de sécurité (Publié au JO 2024-23)

Arrêté n°10241 du 24 mai 2024 fixant les règles régissant l'exercice de la fonction d'enquêteur de sécurité de l'aviation civile (Publié au JO 2024-23)

Décret n°2024-210 du 24 mai 2024 portant création, attributions et organisation du projet de gestion des financements Gavi (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10242 du 24 mai 2024 fixant les règles régissant les enquêtes techniques sur les accidents et les incidents d'aviation civile l'aviation civile (Publié au JO 2024-23)

Loi n°14-2024 du 23 mai 2024 portant création du centre de recherche en intelligence artificielle (Publié au JO 2024-23)

Décret n°2024-206 du 23 mai 2024 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congod'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux di Nanga V (Publié au JO 2024-23)

Arrêté n°10194 du 23 mai 2024 portant radiation des cadres de la gendarmerie nationale de neuf sous-officiers (Publié au JO 2024-23)

Arrêté n°10195 du 23 mai 2024 portant agrément de la société ATLANTIK CONGO AIRWAYS en qualité de transporteur aérien public (Publié au JO 2024-23)

Arrêté n°10103 du 23 mai 2024 portant changement de nom de mademoiselle NAOULADJO Merveille Chancelvie (Publié au JO 2024-23)

Arrêté n°10104 du 23 mai 2024 portant changement de nom de monsieur NAOUAMONAOUO Rysdaël Gerdant Bolle (Publié au JO 2024-23)

Loi n°8-2024 du 26 avri1 2024 portant approbation de l’avenant n°2 au contrat de partage de production du permis Kayo entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Wing Wah E&P Sau (Publié au JO 2024-10-sp)

Arrêté n°10105 du 23 mai 2024 portant changement de nom de monsieur WADZIMEKOBO Céleste Tony (Publié au JO 2024-23)

Arrêté n°10238 du 23 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande (Publié au JO 2024-24)

Décret n°2024-207 du 23 mai 2024 déterminant les autorités compétentes en matière de facilitation du transport aérien (Publié au JO 2024-24)

Décret n°2024-209 du 23 mai 2024 déterminant le contenu du dossier technique de demande de permis de construire ainsi que les procédures d'instruction pour chaque catégorie (Publié au JO 2024-24)

Décret n°2024-208 du 23 mai 2024 modifiant certaines dispositions du décret n° 2012-698 du 6 juin 2012 portant statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2024-25)

Loi n°11-2024 du 23 mai 2024 portant approbation du contrat de partage de production Nanga IV entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Dingheng Mining Co.Ltd (Publié au JO 2024-12-sp)