Textes de droit congolais

Arrêté n°23846 du 29 octobre 2024 portant nomination des membres de l'équipe de coordination du « produit de modernisation de l'état civil » (Publié au JO 2024-45)

Décret n°2024-2447 du 25 octobre 2024 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale des impôts et des domaines (Publié au JO 2024-46)

Décret n°2024-2448 du 25 octobre 2024 portant nomination des directeurs départementaux des impôts et des domaines  (Publié au JO 2024-46)

Décret n°2024-2450 du 25 octobre 2024 portant nomination des directeurs départementaux des douanes et droits indirects (Publié au JO 2024-46)

Décret n°2024-2449 du 25 octobre 2024 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale des douanes et droits indirects  (Publié au JO 2024-46)

Arrêté n°23265 du 23 octobre 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère en charge de la réforme de l'Etat (Publié au JO 2024-45)

Arrêté n° 23263 du 23 octobre 2024 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type petite mine d'or dite « Bissindji », dans le département du Kouilou, appartenant à la société « A.S Building » au profit de la société « Congo Resources S.A.S.U ». (Publié au JO 2024-43)

Arrêté n° 23264 du 23 octobre 2024 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type petite mine d'or dite « Mandzi » dans le département du Kouilou, appartenant à la société « A.S Building » au profit de la société « Congo Resources S.A.S.U » (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2295 du 23 octobre 2024 portant nomination du directeur général adjoint de la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2024-45)

Décret n°2024-2294 du 23 octobre 2024 portant nomination du directeur général de la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2024-45)

Arrêté n°23149 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société Bird Advert d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Mvouoma » dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°23151 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société Master Mining d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Ntandjo », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°23155 du 22 octobre 2024 portant approbation de la cession d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de grés sise à Adinga, département de la Cuvette-Ouest, appartenant à la société « Andrade Gutierrez » au profit de la société « Hobie Sarlu » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°23152 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société Beijing Universa Technical and Commercial (B.U.T.C) d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de granite, sise à Louvoulou, département du Kouilou (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°23153 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société Global Incorporated Trading Entreprises (G.I.T.E) d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable, sise à Madingo-Kayes, département du Kouilou (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°23154 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société Victoire Carrière Sarlu d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de pierre, sise au village Moukondo, département du Niari (Publié au JO 2024-44)

Décret n°2024-2293 du 22 octobre 2024 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique (Publié au JO 2024-45)

Arrêté n°23158 du 22 octobre 2024 portant élection du premier vice-président du bureau exécutif du conseil départemental et municipal, maire de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2024-45)

Arrêté n°23150 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société Sog Congo Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Lebagni », dans le département du Niari (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°23164 du 22 octobre 2024 fixant la composition de la commission mixte paritaire chargée de négocier la grille salariale applicable au personnel de la Société nouvelle des ciments du Congo (Sonocc) (Publié au JO 2024-44)