Textes de droit congolais
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Arrêté n°3829 du 17 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017 et 2019 de M.MOUTSOUKA Martial, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°3905 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LENGANGUE Laurent (Non publié au JO)
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Arrêté n°3799 du 17 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, 2020, versement et bonification d'échelon de M.KOUAKOUA Jean De Dieu, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)
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Arrêté n°3798 du 17 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013, 2015, 2017, versement et bonification d'échelon de M.DOMBY Christine, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)
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Arrêté n°3797 du 17 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.ABIALO Mathias, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°3796 du 17 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2016, 2018, 2020 et bonification de 10% de salaire mensuelle de M.NZAUTH Alain Michel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à faire valoir ses droits à la retraite (Non publié au JO)
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Arrêté n°3906 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MATONGO Patrick (Non publié au JO)
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Arrêté n°3907 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANKITA Albert (Non publié au JO)
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Arrêté n°3908 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TAMBA - TAMBA Joachim Parfait (Non publié au JO)
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Arrêté n°3909 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGANVOUALA Charles (Non publié au JO)
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Arrêté n°3878 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIHOUNGA Grégoire (Non publié au JO)
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Arrêté n°3910 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BABINDAMANA Prosper (Non publié au JO)
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Arrêté n°3911 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOLA Pierre (Non publié au JO)
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Arrêté n°3912 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MISSAMOU Adétard (Non publié au JO)
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Arrêté n°3795 du 17 juin 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 de M.MOBONDZO Audrey, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°3913 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OUANDE Raymond (Non publié au JO)
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Arrêté n°3914 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOMBO Vincent Claude (Non publié au JO)
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Arrêté n°3877 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOMIENA Corneille (Non publié au JO)
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Arrêté n°3916 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OBA Léon (Non publié au JO)
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Arrêté n°3917 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.LONONGO née OMBELE Noëlle (Non publié au JO)