Textes de droit congolais
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Arrêté n°3845 du 17 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OBAMBI Ferdinand, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°3844 du 17 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUSSOUNGOU - NSIMBA Tite Valentin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°3843 du 17 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OSSEBI Noël Rostan, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°3842 du 17 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MIAKIMOUKA Eustaché Juvénal, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°3841 du 17 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SOUKIKA Didier Franck, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°3840 du 17 juin 2022 portant versement, inscription au titre de l'année 2016 et promotion sur liste d'aptitude de M.TSIBA-MOUNGOUA Eric Flavien, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Arrêté n°3839 du 17 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2019 de M.BAKOUETELA Parfait, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°3838 du 17 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.INGOMBO Pierre, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°3837 du 17 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.ILOKI Marno Joël, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°3836 du 17 juin 2022 portant versement, inscription au titre de l'année 2020 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.ETSILA Claire, conductrice des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Arrêté n°3835 du 17 juin 2022 portant inscription au titre de l'année 2021 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MATSIMOUNA Marie Yolande, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°3834 du 17 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2020 et 2022 de M.POUROU GAKOSSO, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à faire valoir ses droits à la retraite (Non publié au JO)
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Arrêté n°3833 du 17 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de M.BIYOUDI Ferdinand, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)
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Arrêté n°3794 du 16 juin 2022 portant versement, reclassement et nomination de M.OTALOBVI Thienel, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (techiques industrielles) (Non publié au JO)
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Arrêté n°3793 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.LOUMONI Ophelie Bernadette (Non publié au JO)
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Arrêté n°3792 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.KAOUAMY Ernestine (Non publié au JO)
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Arrêté n°3791 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUMBA Pierre (Non publié au JO)
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Arrêté n°3695 du 16 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du centre national d'informations économiques et de conseils en gestion (Non publié au JO)
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Arrêté n°3696 du 16 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six cent quatre vingt un mille sept cent cinquante (681.750) frans CFA au profit de la direction générale de l'administration et des ressources du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)
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Arrêté n°3697 du 16 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million neuf cent cinquante mille (1.950.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration et des ressources du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)