Textes de droit congolais

Arrêté n°3698 du 16 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million trois cent vingt quatre mille cinq cents (1.324.500) francs CFA, au profit de la direction centrale de la sécurité militaire du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°3699 du 16 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions deux cent quarante un mille huit cent vingt un (3.241.821) francs CFA, au profit de la direction générale de l'environnement du ministère de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°3700 du 16 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million six cent cinquante - six mille (1.656.000) francs CFA, au profit de la direction générale de la sécurité sociale, du ministère de la fonction publique du travail et de la sécurité sociale ( (Non publié au JO)

Arrêté n°3702 du 16 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de neuf cent mille (900.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'industrie du ministère du développement industriel et de la promotion du secteur privé (Non publié au JO)

Arrêté n°3790 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.VOUADI Philemon (Non publié au JO)

Arrêté n°3703 du 16 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cinq millions cent mille (5.100.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration et des ressources du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°3715 du 16 juin 2022 portant versement et avancement de Melle.MOUSSOUNDI Emmanuelle lydie Francine, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°3716 du 16 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.MOUKALA - BIMPOLO André, administrateur en chef des cadres de la cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administifs et financiers -SAF-(administration générale) admis à faire valoir ses droits à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°3717 du 16 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des annés 2019 et 2021 de M.PETELO Simon Pierre, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), admis à faire valoir ses droits à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°3718 du 16 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de Mme.MBOURRA née MPICKA Poupette Patricia Binevenue, administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3719 du 16 juin 2022 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2020 de M.MOUKOKO Gilbert, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3720 du 16 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de M.GANFERE MBOLA Ygany, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3721 du 16 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de Mme.GOUAMA née NDOULO Pierrette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3722 du 16 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de Melle.MAFOUTA Julienne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), admise à faire valoir ses droits à la retraite (Régularisation) (Non publié au JO)

Arrêté n°3723 du 16 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019 et 2021 de M.MENIBIO DIATOULOU Patrick Christian, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Régularisation) (Non publié au JO)

Arrêté n°3724 du 16 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2017 et 2019 de Melle.BAMPAMBA Georgine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Régularisation) (Non publié au JO)

Arrêté n°3725 du 16 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019 et 2021 de Melle.ITSOUA Colette Chimène, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Régularisation) (Non publié au JO)

Arrêté n°3726 du 16 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018 et 2020 de M.MOUHOUARI Marius, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à faire valoir ses droits à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°3727 du 16 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018 et 2020 de Mme.MISSAMOU née MPOUTOU Jeannette, secrétaire administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°3728 du 16 juin 2022 portant inscription au titre de l'année 2020 et promotion sur liste d'aptitude de M.OBANI Joachim, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)