Textes de droit congolais
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Arrêté n°3663 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DJEMBO Jean Claude (Non publié au JO)
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Arrêté n°3664 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGANGA SABOUKOULOU Jean Bruno (Non publié au JO)
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Arrêté n°3653 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.TSIAHOU - MAHOUNGOUD (Non publié au JO)
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Arrêté n°3652 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOSSOULA Ange (Non publié au JO)
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Arrêté n°3651 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.FOULA Jean Jacques (Non publié au JO)
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Arrêté n°3650 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOURANDOU née MBOUMBOU Denise (Non publié au JO)
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Arrêté n°3649 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBANZOULOU BITOUMI Jean Pierre (Non publié au JO)
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Arrêté n°3648 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.YOBO Dieudonné (Non publié au JO)
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Arrêté n°3647 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUITY Jacques (Non publié au JO)
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Arrêté n°3667 du 15 juin 2022 portant nomination d'un notaire (MALANDA Naïdelon Aurchrisdin Golsuge) (Publié au JO 2022-26)
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Arrêté n°3668 du 15 juin 2022 portant nomination d'un notaire notaire (LEHO DIBANTSA Merveille Bienvenue) (Publié au JO 2022-26)
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Arrêté n°3669 du 15 juin 2022 portant nomination de Melle.EBAKANI Dieudonnée en qualité de notaire (Non publié au JO)
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Arrêté n°3670 du 15 juin 2022 portant nomination d'un notaire (MAMPOUYA MISSAMOU Bénédick Harry) (Publié au JO 2022-26)
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Arrêté n°3671 du 15 juin 2022 portant nomination d'un notaire (NGOMA PAMBOU Hosmeld-Tey Demonsang) (Publié au JO 2022-26)
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Arrêté n°3672 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (TATY-BALLA Richard) (Publié au JO 2022-26)
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Arrêté n°3673 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (GNITOU Mavray Ben Chrishnel) (Publié au JO 2022-26)
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Arrêté n°3674 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (MABIALA Jean Paul) (Publié au JO 2022-26)
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Arrêté n°3675 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (MAVOUNGOU Breyth Levay) (Publié au JO 2022-26)
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Arrêté n°3676 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (MABOUANA-KIBAMBA Préfruida) (Publié au JO 2022-26)
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Arrêté n°3677 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (BASSILA BONGA Ange Christèle) (Publié au JO 2022-26)