Textes de droit congolais

Arrêté n°3666 du 14 juin 2022 portant nomination d'un notaire (BITSINDOU NDIHOULOU Sévériny Soltia) (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-324 du 14 juin 2022portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais  (Publié au JO 2022-25)

Décret n°2022-323 du 14 juin 2022 portant autorisation d'ouverture d'un compte dans une banque commerciale (Publié au JO 2022-25)

Décret n°2022-322 du 14 juin 2022 portant autorisation d'ouverture d'un compte dans une banque commerciale (Publié au JO 2022-25)

Décret n°2022-321 du 14 juin 2022 portant approbation des statuts de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et de l'innovation (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-320 du 14 juin 2022 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation, de l'agrément ou de la licence des activités touristiques (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-319 du 14 juin 2022 fixant le dispositif institutionnel de suivi et évaluation du plan national de développement (PND) 2022-2026 et des plans locaux de développement (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-318 du 14 juin 2022 fixant les modalités de financement et de gestion du fonds de service postal universel (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-317 du 14 juin 2022 fixant les modalités d'exercice et de développement des activités de promotion immobilière et de construction d'ouvrages de bâtiment (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-316 du 14 juin 2022 déterminant les modalités d'inscription et de radiation aux registres des agents et des courtiers immobiliers, d'obtention, de renouvellement et de retrait de la carte professionnelle ainsi que celles relatives à la police d'assurance d'agent et de courtier immobiliers (Publié au JO 2022-26)

Decrét n°2022-315 du 14 juin 2022 portant nomination du directeur général de la diversification économique (PACKA Servais) (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-314 du 14 juin 2022 portant nomination du directeur général des zones économiques spéciales, (KONGA BOKASSA Bertrand) (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-313 du 14 juin 2022 portant nomination du délégué général aux grands travaux (OTOKA Oscar) (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-312 du 14 juin 2022. portant nomination du directeur général du bureau de contrôle du bâtiment et des travaux publics. (MIERE ONKA Marius Boris) (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-311 du 14 juin 2022 portant nomination du directeur général de l'entretient routier (NGUELOUNDOU Francis Landry) (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-310 du 14 juin 2022 portant nomination du directeur général des infrastuctures NGOUAKA Gabriel) (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-309 du 14 juin 2022 portant nomination du directeur général de l'aménagement du territoire (NGONA Pierre) (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3526 du 14 juin 2022 portant renouvellement au profit de la Société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée Badondo-Sud Zone 2, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°3569 du 14 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKYEMBA MVOUNDZE Davin Magloire, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3568 du 14 juin 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013, 2015, 2017, 2019 de Melle.SOKI MVOUMINE Christina Maria, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)