Textes de droit congolais

Arrêté n°4235 du 21 juin 2022 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2020 de M.YBOUANGA Landry Digasse, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4234 du 21 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de M.MOUKALI Elie Germain, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4233 du 21 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de M.MONKASSA MONCK Benjamin, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4232 du 21 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, 2014, 2016 et versement de Melle.NDOULOU LIKIBI Thérèse, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4231 du 21 juin 2022 portant inscription sur liste d'aptitude au titre de l'année 2020 de Melle.MOUKAKOUNOU Henriette, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4230 du 21 juin 2022 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre des années 2018 et 2020 de M.DITEDI Alphonse, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4229 du 21 juin 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017 et 2019 de M.NDINGA GASSAKI Prince Roland, chauffeur des cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de service (Non publié au JO)

Arrêté n°4227 du 21 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.LOUMOUAMOU Régis Evrard, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4226 du 21 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de M.NGOUA Nicolas, secrétaire d'aministration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4225 du 21 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de Melle.BIKINDA NTSONI Chantal Nerline, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4224 du 21 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017 et 2019 de Mme.GOULOU - BOUANGA née MAKEMBO - MPASSI Marie Lucie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4223 du 21 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de M.OKOLONENE Guein Chardly, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4222 du 21 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.KIANE LESSESSAM Schybrine Charon, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4221 du 21 juin 2022 portant inscription au titre de l'année 2021 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.ELION Marie Léonie, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4220 du 21 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2018 de Mme.MAKELA née MFOUKA Honorine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4219 du 21 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, 2014, 2016, 2018 et versement de Melle.TOMBET NZOUMBA Bernadette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4218 du 21 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de M.ONDONO Pépin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4215 du 21 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MBANI née KINDZOUANDZILA Anne (Non publié au JO)

Arrêté n°4214 du 21 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BASSA - NGOUALA née SITA Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°4213 du 21 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOKOKO Jean Bruno (Non publié au JO)