Textes de droit congolais
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Arrêté n°3678 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (NKAYA KOUALA Ghisval) (Publié au JO 2022-26)
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Arrêté n°3679 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (MOUELLO Denis Noël Bienvenu) (Publié au JO 2022-26)
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Arrêté n°3680 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (MABOUMBA Albrech Ferland) (Publié au JO 2022-26)
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Arrêté n°3681 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (HOUMBA Dair Helmy Lourenz) (Publié au JO 2022-26)
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Arrêté n°3682 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (MOUDOUDOU Placide Charlène) (Publié au JO 2022-26)
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Arrêté n°3646 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALONGA Seraphin Didier (Non publié au JO)
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Arrêté n°3645 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.NGALA Tècle (Non publié au JO)
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Arrêté n°3683 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (NDZOUSSI MOUANA MOUNDZEKELE Pulcherie Lazara) (Publié au JO 2022-26)
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Arrêté n°3644 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SIASSIA Dieudonné (Non publié au JO)
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Arrêté n°3643 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOUNGOU Charles Hilaire (Non publié au JO)
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Arrêté n°3642 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONGOUYA Alphonse (Non publié au JO)
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Arrêté n°3641 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de KOUKA Alphonse (Non publié au JO)
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Arrêté n°3640 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUMPOUTOU Moïse Mesmin (Non publié au JO)
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Arrêté n°3639 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.FORO Paul (Non publié au JO)
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Arrêté n°3638 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBAMA Aimé Alphonse (Non publié au JO)
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Arrêté n°3637 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BABELA Pierrick Léandre (Non publié au JO)
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Arrêté n°3636 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAHOUNGOU MOULADI Donatien (Non publié au JO)
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Arrêté n°3684 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (MALOUBOUKIDI MAYENGUETH Rhudy Venceslas) (Publié au JO 2022-26)
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Arrêté n°3685 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice ( MAKOUIKA-GOMA(Lié-Patrick) (Publié au JO 2022-26)
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Décret n°2022-326 du 15 juin 2022 portant nomination de l'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République italienne M.OKEMBA (Henri) (Publié au JO 2022-29)