Textes de droit congolais
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Arrêté n°3567 du 14 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de Melle.MANDE NAME NDOUMBET, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°3566 du 14 juin 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.NGASSAKI Florian Stern, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°3565 du 14 juin 2022 portant nomination des membres des bureaux des commissions locales d'organisation des élections dans les districts, arrondissements et communes sans arrondissements (Publié au JO 2022-25)
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Arrêté n°3563 du 14 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration scolaire, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)
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Arrêté n°3525 du 14 juin 2022 portant renouvellement au profit de la Société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée Badondo-Sud Zone, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-27)
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Arrêté n°3562 du 14 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cinq cent mille (2.500.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration scolaire, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)
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Arrêté n°3561 du 14 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions six cent cent vingt quatre mille trois cent vingt (2.624.320) francs CFA, au profit de la direction générale des soins et services de la santé du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)
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Arrêté n°3560 du 14 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions huit cent cinq mille (3.805.000) francs CFA, au profit de la direction des ressources humaines et de la formation, du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)
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Arrêté n°3559 du 14 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt un millions cinq cent quatre vingt dix neuf mille sept cent vingt (21.599.725) francs CFA, au profit de la paierie du Congo à Paris (France), du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)
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Arrêté n°3558 du 14 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quinze millions huit cent cinquante mille (15.850.000) francs CFA au profit de la direction des ressources humaines et de la formation, du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)
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Arrêté n°3557 du 14 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quinze millions (15.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du ministère des industries minières et de la géologie (Non publié au JO)
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Arrêté n°3552 du 14 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des tranferts au profit de la coopération internationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°3549 du 14 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la caisse congolaise d'amortissement (Non publié au JO)
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Arrêté n°3548 du 14 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des tranferts au profit du Groupe de Travail MAC- CONGO (Non publié au JO)
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Arrêté n°3547 du 14 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des tranferts au profit de la riposte aux calamités naturelles (Non publié au JO)
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Arrêté n°3524 du 14 juin 2022 portant renouvellement au profit de la Société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée Badondo-Loue Zone 3, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-27)
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Arrêté n°3544 du 14 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des tranferts au profit de la Direction Générale du Fonds de Développement du Secteur de l'Eau (Non publié au JO)
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Arrêté n°3543 du 14 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du programme national de lutte contre le paludisme (Non publié au JO)
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Arrêté n°3542 du 14 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du programme d'acquisition des antirétroviraux et autres médicaments (Non publié au JO)
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Arrêté n°3541 du 14 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des tranferts au profit de l'agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales (Non publié au JO)