Textes de droit congolais
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Arrêté n°3540 du 14 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des trasferts au profit de l'hôpital médico - chirurgical de campagne (Non publié au JO)
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Arrêté n°3539 du 14 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des trasferts au profit de la clinique chirurgicale des armées Océan (Non publié au JO)
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Arrêté n°3534 du 14 juin 2022 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Djambala M.MONGO (Simplice) (Publié au JO 2022-25)
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Arrêté n°3533 du 14 juin 2022 portant autorisation d'achat, d'importation et de vente des substances explosives à la société Comex Sarl (Publié au JO 2022-27)
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Arreté n°3532 du 14 juin 2022 portant autorisation d'exploitation d'un dépôt de stockage des déchets radioactifs appartenant à la société Tank Services (Publié au JO 2022-27)
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Arrêté n°3523 du 14 juin 2022 portant renouvellement au profit de la Société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée Badondo-Loue Zone 2, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-27)
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Arrêté n°3531 du 14 juin 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Halliburton Services Congo SAS (Publié au JO 2022-27)
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Arrêté n°3530 du 14 juin 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation des dépôts de stockage des substances explosives appartenant à la société Halliburton Services Congo SAS (Publié au JO 2022-27)
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Arrêté n°3522 du 14 juin 2022 portant renouvellement au profit de la Société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée Badondo-Loue Zone 1, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-27)
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Arrêté n°3521 du 14 juin 2022 portant attribution à la société First Strong Services d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite MOUSSOUKOU Bdans le déprtement de la Sangha (Publié au JO 2022-27)
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Arrêté n°3520 du 14 juin 2022 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale (Publié au JO 2022-25)
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Arrêté n°3529 du 14 juin 2022 portant attribution à la société Next Mining Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Zibata » (Publié au JO 2022-27)
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Arrêté n°3528 du 14 juin 2022 portant attribution à la société Next Mining Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite 'Kivévé'' (Publié au JO 2022-27)
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Arrêté n°3527 du 14 juin 2022 portant renouvellement au profit de la Société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée Badondo-Sud Zone 3, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-27)
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Décret n°2022-308 du 13 juin 2022 portant approbation de la politique nationale de réforme et de modernisation de l'état civil en République du Congo (2022-2026) (Publié au JO 2022-26)
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Décret n°2022-307 du 13 juin 2022 fixant les conditions d'implantation, d'exercice et de contrôle de l'activité industrielle (Publié au JO 2022-26)
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Décret n°2022-305 du 13 juin 2022 portant approbation des statuts de l'institut national de recherche en sciences sociales et humaines (Publié au JO 2022-26)
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Texte d'application : Arrêté n°12862 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil détablissement de linstitut géographique national (JO 2024-28)
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Texte d'application : Arrêté n°12867 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'institut géographique national (JO 2024-28)
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Décret n°2022-305 du 13 juin 2022 portant approbation des statuts de l'institut national de recherche en sciences sociales et humaines (Publié au JO 2022-26)
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Texte d'application : Arrêté n°12864 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil d'établissement de l'institut national de recherche en sciences sociales et humaines (JO 2024-28)
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Texte d'application : Arrêté n°12866 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'institut national de recherche en sciences sociales et humaines (JO 2024-28)
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Décret n°2022-304 du 13 juin 2022 portant approbation des statuts de l'institut national de recherche en sciences de l'ingénieur, innovation et technologie (Publié au JO 2022-26)
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Texte d'application : Arrêté n°12863 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil d'établissement de l'institut national de recherche en sciences de l'ingénieur, innovation et technologie (JO 2024-28)
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Texte d'application : Arrêté n°12865 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'institut national de recherche en sciences de l'ingénieur, innovation et technologie (JO 2024-28)
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Décret n°2022-303 du 13 juin 2022 portant approbation des statuts de l'institut national de documentation et d'information scientifique et technique (Publié au JO 2022-26)
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Texte d'application : Arrêté n°12861 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil d'établissement de l'institut national de documentation et d'information scientifique et technique (JO 2024-28)
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Texte d'application : Arrêté n°12868 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'institut national de documentation et d'information scientifique et technique (JO 2024-28)
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