Textes de droit congolais
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Arrêté n°3686 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (MAKOSSO MOUKOUATSA Anna Marina) (Publié au JO 2022-26)
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Arrêté n°3687 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (PEMOLLET Guy Roger) (Publié au JO 2022-26)
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Arrêté n°3688 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (MANDILOU BABOUSSA Andrée Florichelle) (Publié au JO 2022-26)
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Arrêté n°3689 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (BIKINDOU MOUKALA Gérard Vivien) (Publié au JO 2022-26)
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Décret n°2022-325 du 15 juin 2022 portant nomination de l'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République de Turquie M.ONDELE (Jean-Jaurès) (Publié au JO 2022-29)
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Arrêté n°3690 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (NGOKA INGOBA Richanel Belle) (Publié au JO 2022-26)
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Arrêté n°3691 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (MOUATSONO Michel) (Publié au JO 2022-26)
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Arrêté n°3692 du 15 juin 2022 portant changement de nom de M. MIZIDY NDEBEKA MBAKIDI (Janick Love Supreme) (Publié au JO 2022-26)
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Arrêté n°3693 du 15 juin 2022 portant adjonction de nom de NGANGA (Dieu-Veille) (Publié au JO 2022-26)
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Arrêté n°3694 du 15 juin 2022 portant adjonction de nom de ADJEMBO (Pascal Terence Sosthène) (Publié au JO 2022-26)
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Arrêté n°3635 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONDANGO Frederic (Non publié au JO)
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Arrêté n°3634 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAFOUTA née NDOKI Marie Paule (Non publié au JO)
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Arrêté n°3633 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUZITA Gilbert (Non publié au JO)
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Arrêté n°3632 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKOUANGOU - LOUAMBOU Pierre (Non publié au JO)
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Arrêté n°3631 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUTIA Samuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°3630 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOUTSOUKA née BAKALA KENGUE Nicole (Non publié au JO)
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Arrêté n°3629 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUFOUA Pierre - Narcisse (Non publié au JO)
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Arrêté n°3628 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NTSOUMOU née NKOUE Louise (Non publié au JO)
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Arrêté n°3627 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIMINOU Alexandre (Non publié au JO)
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Arrêté n°3626 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBERI Grégoire (Non publié au JO)