Textes de droit congolais
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Arrêté n°3691 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (MOUATSONO Michel) (Publié au JO 2022-26)
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Arrêté n°3690 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (NGOKA INGOBA Richanel Belle) (Publié au JO 2022-26)
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Décret n°2022-325 du 15 juin 2022 portant nomination de l'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République de Turquie M.ONDELE (Jean-Jaurès) (Publié au JO 2022-29)
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Arrêté n°3689 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (BIKINDOU MOUKALA Gérard Vivien) (Publié au JO 2022-26)
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Arrêté n°3688 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (MANDILOU BABOUSSA Andrée Florichelle) (Publié au JO 2022-26)
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Arrêté n°3687 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (PEMOLLET Guy Roger) (Publié au JO 2022-26)
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Arrêté n°3686 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (MAKOSSO MOUKOUATSA Anna Marina) (Publié au JO 2022-26)
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Décret n°2022-326 du 15 juin 2022 portant nomination de l'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République italienne M.OKEMBA (Henri) (Publié au JO 2022-29)
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Arrêté n°3685 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice ( MAKOUIKA-GOMA(Lié-Patrick) (Publié au JO 2022-26)
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Arrêté n°3684 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (MALOUBOUKIDI MAYENGUETH Rhudy Venceslas) (Publié au JO 2022-26)
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Arrêté n°3636 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAHOUNGOU MOULADI Donatien (Non publié au JO)
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Arrêté n°3637 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BABELA Pierrick Léandre (Non publié au JO)
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Arrêté n°3638 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBAMA Aimé Alphonse (Non publié au JO)
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Arrêté n°3639 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.FORO Paul (Non publié au JO)
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Arrêté n°3640 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUMPOUTOU Moïse Mesmin (Non publié au JO)
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Arrêté n°3641 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de KOUKA Alphonse (Non publié au JO)
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Arrêté n°3642 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONGOUYA Alphonse (Non publié au JO)
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Arrêté n°3643 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOUNGOU Charles Hilaire (Non publié au JO)
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Arrêté n°3644 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SIASSIA Dieudonné (Non publié au JO)
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Arrêté n°3683 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (NDZOUSSI MOUANA MOUNDZEKELE Pulcherie Lazara) (Publié au JO 2022-26)