Textes de droit congolais

Arrêté n°4127 du 20 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.DIAOUDIMOU Antoinette, institutrice adjointe contractuelle dans cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4125 du 20 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.LIKIBI Chavoden (Non publié au JO)

Arrêté n°4124 du 20 juin 2022 portant versement, inscription au titre de l'année 2019 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.NKANGA Guillaumette Paulinette, conductrice des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°4123 du 20 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ENGAMBE OSSEBI Adrien, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4122 du 20 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de Melle.NGOMBET GUELLET Honorine, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admise à faire valoir ses droits à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4121 du 20 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de M.ILOKY ENGONDZO Gaben, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4120 du 20 juin 2022 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté de Melle.AYESSA Alda Lidwine Gina, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°4119 du 20 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.LONGUENGO Jean François, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4118 du 20 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.KOUPITA DAO SANGHA Julien, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4117 du 20 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de M.OYE Jacques, administrateur planificateur de l'éducation nationale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (administration de l'enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4116 du 20 juin 2022 portant versement dans les corps hors catégories, échelle unique de M.BABOSSEBO Firmin, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4115 du 20 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2012, 2014, 2016, 2018 et versement de M.NAKOUZONZELA Auguste, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4114 du 20 juin 2022 portant inscription au titre de l'année 2020 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.TOUNGUI Yvette Laurentine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4113 du 20 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017, 2019, 2021 et bonification d'échelon de M.EWOUMBA Joseph, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4112 du 20 juin 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 de M.KOUBEMBA Albon Gesga, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4111 du 20 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013, 2015, 2017, versement et bonification de 10% de la solde mensuelle de M.BOUESSE Marcel, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4110 du 20 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.OSSEBI Francis, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4109 du 20 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.BAYIMISSA Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°4108 du 20 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONDZE Gustave Jean Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°4107 du 20 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.YOKA Pascal (Non publié au JO)