Textes de droit congolais
-
DC
Arrêté n°3505 du 13 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.OYOULOU Michel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°3506 du 13 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2017, 2019, 2021 et bonification d'échelon de M.OSSERE - OSSEBI Dany Franck, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°3507 du 13 juin 2022 portant versement, inscription au titre de l'année 2013 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.NTASALIMBI née NGANKABI Alphonsine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°3508 du 13 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2020, 2022 et bonification d'échelon de M.OLOLA Basile, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à faire valoir ses droits à la retraite (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°3509 du 13 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2019 de Melle.MABIKA NTSIMBA Mireille, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2022-298 du 13 juin 2022 portant dissolution de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche (Publié au JO 2022-26)
-
DC
Décret n°2022-299 du 13 juin 2022 portant dissolution du centre de recherche et d'initiation des projets de technologie (Publié au JO 2022-26)
-
DC
Décret n°2022-300 du 13 juin 2022 portant dissolution du centre national de documentation et d'information scientifique et technique (Publié au JO 2022-26)
-
DC
Décret n°2022-301 du 13 juin 2022 portant dissolution du centre de recherche et d'études en sciences sociales et humaines (Publié au JO 2022-26)
-
DC
Décret n°2022-302 du 13 juin 2022 portant dissolution du centre de recherche géographique et de production cartographique (Publié au JO 2022-26)
-
DC
Décret n°2022-303 du 13 juin 2022 portant approbation des statuts de l'institut national de documentation et d'information scientifique et technique (Publié au JO 2022-26)
-
Texte d'application : Arrêté n°12861 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil d'établissement de l'institut national de documentation et d'information scientifique et technique (JO 2024-28)
-
Texte d'application : Arrêté n°12868 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'institut national de documentation et d'information scientifique et technique (JO 2024-28)
-
-
DC
Décret n°2022-304 du 13 juin 2022 portant approbation des statuts de l'institut national de recherche en sciences de l'ingénieur, innovation et technologie (Publié au JO 2022-26)
-
Texte d'application : Arrêté n°12863 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil d'établissement de l'institut national de recherche en sciences de l'ingénieur, innovation et technologie (JO 2024-28)
-
Texte d'application : Arrêté n°12865 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'institut national de recherche en sciences de l'ingénieur, innovation et technologie (JO 2024-28)
-
-
DC
Décret n°2022-305 du 13 juin 2022 portant approbation des statuts de l'institut national de recherche en sciences sociales et humaines (Publié au JO 2022-26)
-
Texte d'application : Arrêté n°12864 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil d'établissement de l'institut national de recherche en sciences sociales et humaines (JO 2024-28)
-
Texte d'application : Arrêté n°12866 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'institut national de recherche en sciences sociales et humaines (JO 2024-28)
-
-
DC
Décret n°2022-305 du 13 juin 2022 portant approbation des statuts de l'institut national de recherche en sciences sociales et humaines (Publié au JO 2022-26)
-
Texte d'application : Arrêté n°12862 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil détablissement de linstitut géographique national (JO 2024-28)
-
Texte d'application : Arrêté n°12867 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'institut géographique national (JO 2024-28)
-
-
DC
Décret n°2022-307 du 13 juin 2022 fixant les conditions d'implantation, d'exercice et de contrôle de l'activité industrielle (Publié au JO 2022-26)
-
DC
Décret n°2022-308 du 13 juin 2022 portant approbation de la politique nationale de réforme et de modernisation de l'état civil en République du Congo (2022-2026) (Publié au JO 2022-26)
-
DC
Arrêté n°3270 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIBOULOU Albert (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°3271 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BADILA née NKOUSSOU Albertine Dorothée Bienvenue (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°3272 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, àmonsieur MAFOULA Bernard (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°3273 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve IBARA née BANGUI Retichia Julienne (Non publié au JO)