Textes de droit congolais

Arrêté n°4045 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AKINDOU Jacob (Non publié au JO)

Arrêté n°4043 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.IBA Lydie Rachel (Non publié au JO)

Arrêté n°4042 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GANGA née MATSIMOUNA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°4041 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BATANA née MASSAMBA Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°4040 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ITOUA Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°4039 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KONDE Cyrille Barnabé (Non publié au JO)

Arrêté n°4038 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EBAKOUS Elvis (Non publié au JO)

Arrêté n°4037 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MAHOUATA née BELOLO Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°4036 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.GNANGUENGUE Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°4035 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GUILOUONI David (Non publié au JO)

Arrêté n°4034 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux Orphelins de MBOULI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°4033 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.OBOULOUTSA Pascaline (Non publié au JO)

Arrêté n°4032 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.SOUAMOUNOU ZALA née LEMBE Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°4031 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.MBANZOU TSHAMBA Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°4030 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BAFOUKA née NGUIE DITE DZELI Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°4029 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUMBONGA Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°4028 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NKOUKA née NANITELAMIO Marie Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°11329 du 19 juin portant nomination d'une assistante du directeur de cabinet du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°3943 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AVOULI Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°3796 du 17 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2016, 2018, 2020 et bonification de 10% de salaire mensuelle de M.NZAUTH Alain Michel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à faire valoir ses droits à la retraite (Non publié au JO)