Textes de droit congolais

Arrêté n°3295 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AMBETO Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°3400 du 9 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.LUCAS LOUMINGOU Marie Joséphine Ginette, agent technique de santé contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°3401 du 9 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOUNZEO Blandine, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3402 du 9 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BIALOUNGOULOU BIBONZI Belly Fugain, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3403 du 9 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.LOUZOLO MISSAMOU Gloire Zadette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2022-294 du 9 juin 2022, portant nomination à titre normal, dans l'ordre du mérite congolais  (Publié au JO 2022-25)

Décret n°2022-295 du 9 juin 2022 portant nomination à titre normal, dans l'ordre du dévouement congolais  (Publié au JO 2022-25)

Décret n°2022-296 du 9 juin 2022 portant décoration , à titre normal, dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2022-25)

Décret n°2022-297 du 9 juin 2022 portant report des élections sénatoriales partielles dans certains départements (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3263 du 8 juin 2022 autorisant l'engagement des transferts au profit du projet de lutte Anti Vectorielle (PLAV) (Non publié au JO)

Arrêté n°3264 du 8 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la promotion du partenariat public-privé (Non publié au JO)

Arrêté n°3265 du 8 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts des commissions mixtes (Non publié au JO)

Arrêté n°3266 du 8 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Road show congo terre d'opportunité (Non publié au JO)

Arrêté n°3267 du 8 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle au profit du Guichet Unique des Opérations Transfrontalières (GUOT) (Non publié au JO)

Arrêté n°3268 du 8 juin 2022 portant création du bureau de la communication traditionnelle et du marketing digital et du bureau de la logistique et du patrimoine au sein du service information et documentation de la direction générale de l'agence congolaise pour la création des entreprises (Publié au JO 2022-24)

Arrêté n°3269 du 8 juin 2022 fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'agence congolaise pour la création des entreprises (Publié au JO 2022-24)

Arrêté n°3221 du 7 juin 2022 portant nomination des membres du comité national interministériel de pilotage de mise en œuvre du mémorandum d'entente portant création du centre africain de recherche en intelligence artificielle (Publié au JO 2022-24)

Arrêté n°3222 du 7 juin 2022 portant attribution à la société Long JI Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite Mangolo (Publié au JO 2022-24)

Arrêté n°3224 du 7 juin 2022 portant nomination du chef de division de l'organisation de la direction de l'organisation et des ressources humaines (MILANDOU SITA Sosthène) (Publié au JO 2022-24)

Arrêté n°3225 du 7 juin 2022 portant nomination du chef de division des effectifs de la direction de l'organisation et des ressources humaines (OKOMBO-ITOKO Louis Armel) (Publié au JO 2022-24)