Textes de droit congolais

Décret n°2024-335 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Caracas (République Bolivarienne du Venezuela) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-336 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Madrid (Royaume d'Espagne) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-337 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Jakarta (République d'Indonésie) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-338 du 11 juillet 2024 portant ouverture du consulat général de la République du Congo à Douala (République du Cameroun) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-339 du 11 juillet 2024 portant ouverture du consulat général de la République du Congo à Cabinda (République d'Angola) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-340 du 11 juillet 2024 portant ouverture du consulat général de la République du Congo à Franceville (République Gabonaise) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-349 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Libreville (République Gabonaise) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-345 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à la Cité de Vatican (Etat de la Cité de Vatican) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-344 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Tel-Aviv (Etat d'Israël) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-343 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Malabo (République de Guinée Equatoriale) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-346 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Ottawa (Canada) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-342 du 11 juillet 2024 portant ouverture d'une ambassade de la République Congo à Beijing (République Populaire de Chine) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-347 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Rome (République Italienne) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-348 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Rabat (Royaume du Maroc) (Publié au JO 2024-32)

Arrêté n°15353 du 16 juillet 2024 portant nomination des attachés au cabinet du ministre de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2024-30)

Arrêté n°15351 du 11 juillet 2024 fixant les attributions et l'organisation des services des directions départementales de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2024-30)

Décret n°2024-341 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République Congo à Addis-Abeba (République Fédérale Démocratique d'Ethiopie) (Publié au JO 2024-32)

Arrêté n°15354 du 16 juillet 2024 portant nomination au secrétariat du cabinet du ministre de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2024-30)

Décret n°2024-325 du 10 juillet 2024 portant mise en place d'une commission interministérielle chargée d'assister le Gouvernement dans le choix de gestionnaire délégué (le fermier) de la distribution-commercialisation de l'électricité (Publié au JO 2024-29)

Loi n°17-2024 du 10 juillet 2024 portant création de l'agence nationale d'insertion et réinsertion sociales des jeunes (Publié au JO 2024-29)