Textes de droit congolais

Décret n°2024-224 du 4 juin 2024 fixant les conditions d'agrément et les obligations des intervenants en matière de sûreté du fret, de la poste, des approvisionnements de bord des aéronefs et des fournitures destinées aux aéroports (Publié au JO 2024-29)

Arrêté n°11078 du 4 juin 2024 portant attribution à la société Makambo sarlu d'une autorisation de prospection pour la potasse dite « Kala » (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11077 du 4 juin 2024 portant attribution à la société Fun Ban International sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Beroungou-Nyanga » (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11076 du 4 juin 2024 portant attribution à la société Exploitation minière du Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Loué » (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11075 du 4 juin 2024 portant attribution à la société A.S. Building d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite « Mokola Sud» (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11073 du 4 juin 2024 portant attribution à la société Hongde Mining Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Madimoko-Sud » (Non publié au JO)

Arrêté n°11050 du 3 juin 2024 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Mi Overseas Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11049 du 3 juin 2024 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Petrodive Dmcc à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°10889 du 31 mai 2024 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-25)

Décret n°2024-222 du 31 mai 2024 instituant la commission interministérielle chargée de l'immatriculation des propriétés immobilières bâties de l'Etat (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10888 du 31 mai 2024 portant cassation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10890 du 31 mai 2024 portant cassation d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10892 du 31 mai 2024 portant nomination de l'assistant du directeur de cabinet du ministre de la défense nationale (Régularisation) (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10924 du 31 mai 2024 portant agrément de la société « FOSELEV CONGO » pour l'exercice de l'activité de prestataire de service des gens de mer (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10887 du 31 mai 2024 portant nomination des responsables d'actions du programme 036 « lutte contre les antivaleurs » (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10886 du 31 mai 2024 portant nomination des responsables d'actions du programme 035 « qualité du service public » (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10885 du 31 mai 2024 portant nomination des responsables d'actions du programme 034 « contrôle d'Etat » (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10891 du 31 mai 2024 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10884 du 31 mai 2024 portant nomination des responsables d'actions du programme 033 « pilotage de la politique du ministère » (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10893 du 31 mai 2024 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2021 et nomination pour compter du 1er janvier 2021(Régularisation) (Publié au JO 2024-25)