Textes de droit congolais
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Arrêté n°3512 du 13 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LEKONDO NGANGNEGNE Theodore, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°3408 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIANGUEBENI née MASSIOSSIO LOUEZI Félicité (Non publié au JO)
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Arrêté n°3511 du 13 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MONKORO Kévin Armel, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique (Non publié au JO)
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Arrêté n°3409 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle MATIO Micheline (Non publié au JO)
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Arrêté n°3410 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme OSSAMOUNI née NGOUHOU Elise Francise (Non publié au JO)
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Arrêté n°3411 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LILONGA BOYENGA Désiré (Non publié au JO)
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Arrêté n°3412 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IBATA Anatôle (Non publié au JO)
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Arrêté n°3413 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOUNGOU Léonard (Non publié au JO)
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Arrêté n°3414 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALONGA Raphaël (Non publié au JO)
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Arrêté n°3415 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDALA Simon Gérard (Non publié au JO)
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Arrêté n°3510 du 13 juin 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019 de M.KIBELE LIBALI Aude Iddris Jodeleine, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°3416 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALONGA Gaston (Non publié au JO)
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Arrêté n°3417 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALONGA Patrick Serge (Non publié au JO)
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Arrêté n°3418 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIDZEKA Pascal Gaston (Non publié au JO)
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Arrêté n°3419 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUNGALA Antoine (Non publié au JO)
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Arrêté n°3420 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DZILA François (Non publié au JO)
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Arrêté n°3421 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALENGA François (Non publié au JO)
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Arrêté n°3422 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NIANGA LECKOSSO (Non publié au JO)
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Arrêté n°3423 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KAYA Martin (Non publié au JO)
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Arrêté n°3424 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OMBOU née GANDZAON Cathérine (Non publié au JO)