Textes de droit congolais

Arrêté n°3866 du 17 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONDZIE Landry Espérance, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3867 du 17 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAYOUMA Jean Claude, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°3868 du 17 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BABELA Gabriel Valanker, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°3869 du 17 juin 2022 portant révision de la situation administrative de mademoisele OVIEOSSION Rosalie, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°3870 du 17 juin 2022 portant révision de la situation administrative de mademoisele SOUSSA NGALEFOUROU Solange, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3871 du 17 juin 2022 portant révision de la situation administrative de mademoisele MILEMBOHOUA - LOUFOUA Pétronille, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3872 du 17 juin 2022 portant révision de la situation administrative de M.NDZONGA Didier Roger, inspectue des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°3873 du 17 juin 2022 portant révision de la situation administrative de M.MOUAGNI Yvon Romuald, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3874 du 17 juin 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.KITSOUKOU LEMBET Whinny Daphné Ednah, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3875 du 17 juin 2022 portant révision de la situation administrative de M.OKOKO Wilfrid Fortuné, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3876 du 17 juin 2022 portant révision de la situation administrative de M.SITA GATY Frebel Durkheim, agent technique principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°3877 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOMIENA Corneille (Non publié au JO)

Arrêté n°3878 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIHOUNGA Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°3880 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAMBA Sanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3881 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOMA née BAMONA Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°3882 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ITOUA née MATIANDA Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°3883 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOKO Camille (Non publié au JO)

Arrêté n°3884 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OMBONGO Ange (Non publié au JO)

Arrêté n°3885 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAZENGA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°3887 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OYELA Bernard Pierre Francis (Non publié au JO)