Textes de droit congolais

Arrêté n°3934 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GAVET née KENGUET Marie Louise Noëlle (Non publié au JO)

Arrêté n°3935 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LIPANDZA Théodore (Non publié au JO)

Arrêté n°3936 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SIAKA-YENGA LABA Yves (Non publié au JO)

Arrêté n°3937 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKO Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°3938 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.YABOUSSI Vincent (Non publié au JO)

Arrêté n°3939 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIKINDOU Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°3940 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUBA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°3941 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.AMPION Eugénie (Non publié au JO)

Arrêté n°3942 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DAMBA Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°3944 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.TCHIVOUNGOU Eugenie (Non publié au JO)

Arrêté n°3945 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUAMBA Alexandre (Non publié au JO)

Arrêté n°3946 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.BASSAKANANA Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°3947 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NTONTOLO Thomas (Non publié au JO)

Arrêté n°3948 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à madama OMBESSA née NKILI Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°3949 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUKASSA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°3951 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BILOMBO Thomas (Non publié au JO)

Arrêté n°3952 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOSSI Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°3953 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAHOUNGOU Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°3954 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.MASSENGO Emma Benoite (Non publié au JO)

Arrêté n°3955 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.MILANDOU Philomène (Non publié au JO)