Textes de droit congolais
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Arrêté n°3508 du 13 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2020, 2022 et bonification d'échelon de M.OLOLA Basile, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à faire valoir ses droits à la retraite (Non publié au JO)
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Arrêté n°3509 du 13 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2019 de Melle.MABIKA NTSIMBA Mireille, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2022-298 du 13 juin 2022 portant dissolution de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche (Publié au JO 2022-26)
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Décret n°2022-299 du 13 juin 2022 portant dissolution du centre de recherche et d'initiation des projets de technologie (Publié au JO 2022-26)
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Décret n°2022-300 du 13 juin 2022 portant dissolution du centre national de documentation et d'information scientifique et technique (Publié au JO 2022-26)
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Décret n°2022-301 du 13 juin 2022 portant dissolution du centre de recherche et d'études en sciences sociales et humaines (Publié au JO 2022-26)
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Décret n°2022-302 du 13 juin 2022 portant dissolution du centre de recherche géographique et de production cartographique (Publié au JO 2022-26)
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Décret n°2022-303 du 13 juin 2022 portant approbation des statuts de l'institut national de documentation et d'information scientifique et technique (Publié au JO 2022-26)
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Texte d'application : Arrêté n°12861 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil d'établissement de l'institut national de documentation et d'information scientifique et technique (JO 2024-28)
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Texte d'application : Arrêté n°12868 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'institut national de documentation et d'information scientifique et technique (JO 2024-28)
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Décret n°2022-304 du 13 juin 2022 portant approbation des statuts de l'institut national de recherche en sciences de l'ingénieur, innovation et technologie (Publié au JO 2022-26)
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Texte d'application : Arrêté n°12863 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil d'établissement de l'institut national de recherche en sciences de l'ingénieur, innovation et technologie (JO 2024-28)
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Texte d'application : Arrêté n°12865 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'institut national de recherche en sciences de l'ingénieur, innovation et technologie (JO 2024-28)
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Décret n°2022-305 du 13 juin 2022 portant approbation des statuts de l'institut national de recherche en sciences sociales et humaines (Publié au JO 2022-26)
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Texte d'application : Arrêté n°12864 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil d'établissement de l'institut national de recherche en sciences sociales et humaines (JO 2024-28)
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Texte d'application : Arrêté n°12866 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'institut national de recherche en sciences sociales et humaines (JO 2024-28)
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Décret n°2022-305 du 13 juin 2022 portant approbation des statuts de l'institut national de recherche en sciences sociales et humaines (Publié au JO 2022-26)
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Texte d'application : Arrêté n°12862 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil détablissement de linstitut géographique national (JO 2024-28)
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Texte d'application : Arrêté n°12867 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'institut géographique national (JO 2024-28)
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Décret n°2022-307 du 13 juin 2022 fixant les conditions d'implantation, d'exercice et de contrôle de l'activité industrielle (Publié au JO 2022-26)
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Décret n°2022-308 du 13 juin 2022 portant approbation de la politique nationale de réforme et de modernisation de l'état civil en République du Congo (2022-2026) (Publié au JO 2022-26)
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Arrêté n°3270 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIBOULOU Albert (Non publié au JO)
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Arrêté n°3271 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BADILA née NKOUSSOU Albertine Dorothée Bienvenue (Non publié au JO)
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Arrêté n°3272 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, àmonsieur MAFOULA Bernard (Non publié au JO)
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Arrêté n°3273 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve IBARA née BANGUI Retichia Julienne (Non publié au JO)
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Arrêté n°3274 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BANZOUZI-BOUNGOU Gabriel (Non publié au JO)
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Arrêté n°3275 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IKOUASSI Daniel (Non publié au JO)
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Arrêté n°3276 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOMA Gaston (Non publié au JO)