Textes de droit congolais
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Arrêté n°3229 du 7 juin 2022 portant nomination du chef des opérations à l'état-major de la base aérienne 01/20 (PEPA Dany Franck) (Publié au JO 2022-24)
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Arrêté n°3230 du 7 juin 2022 portant nomination du chef de division de l'organisation, de la planification et de la mobilisation à l'état-major de la marine nationale (KALAKALA Léon Roger) (Publié au JO 2022-24)
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Arrêté n°3231 du 7 juin 2022 portant nomination du chef de division de l'entrainement et de la doctrine de l'emploi à l'état-major de la marine nationale (BABEMBE Merlin) (Publié au JO 2022-24)
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Arrêté n°3232 du 7 juin 2022 portant nomination du chef de division du personnel à la direction du personnel militaire de la marine nationaie (SHANGA SAMORI) (Publié au JO 2022-24)
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Arrêté n°3233 du 7 juin 2022 portant nomination du chef de division des transmissions à l'état-major de la marine nationale (KONI DAH NDENGUE Rodrigue) (Publié au JO 2022-24)
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Arrêté n°3234 du 7 juin 2022 portant nomination du chef de division de la gestion des carrières à la direction du personnel militaire de la marine nationale (LISSASSI Aimé Patrick) (Publié au JO 2022-24)
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Décret n°2022-289 du 7 juin 2022 portant nomination de l'attaché de défense près l'ambassade de la République du Congo en République d'Angola (MANDZELA Simon Edgard Emerson) (Publié au JO 2022-24)
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Décret n°2022-290 du 7 juin 2022 portant nomination de l'attaché de défense près l'ambassade de la République du Congo en Fédération de Russie (ILOKI Casimir) (Publié au JO 2022-24)
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Décret n°2022-291 du 7 juin 2022 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2020 et nomination pour compter du 1er juillet 2020 (Régularisation) (Publié au JO 2022-24)
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Décret n°2022-292 du 7 juin 2022 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2021 et nomination pour compter du 1er juillet 2021 (Publié au JO 2022-24)
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Décret n°2022-293 du 7 juin 2022 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2021 et nomination pour compter du 1er juillet 2021 (Publié au JO 2022-24)
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Arrêté n°3088 du 3 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la fondation publique territoriale (Non publié au JO)
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Arrêté n°3089 du 3 juin 2022 portant ouverture d'une Caisse de Menues Depenses d'un montant de deux millions quatre cent mille (2.400.000) francs CFA au profit de l'hôpital de référence de Talangaï du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)
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Arrêté n°3090 du 3 juin 2022 portant ouverture d'une Caisse de Menues Depenses d'un montant de trois millions sept cent mille (3.700.000) francs CFA au profit de l'hôpital de référence de la direction générale du partenariat au développement du ministère de l' économie, du plan, de la statistique et de l'intégration régionale (Non publié au JO)
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Arrêté n°3091 du 3 juin 2022 portant nomination du secrétariat central au cabinet du ministre de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local ( GOLLO BANZHA LAKOUSSOU Acel Miclem) (Publié au JO 2022-24)
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Arrêté n°3094 du 3 juin 2022 portant nomination du secrétaire général du district de Louingui (NANA Rufin) (Publié au JO 2022-24)
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Arrêté n°3095 du 3 juin 2022 portant nomination du secrétaire général du district de Yamba (KEBILA Christian Dimitry Mexan) (Publié au JO 2022-24)
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Arrêté n°2931 du 2 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profil du programme d'acquisition du matériel didactique (Non publié au JO)
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Arrêté n°2932 du 2 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit des personnes défavorisées (Non publié au JO)
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Arrêté n°2933 du 2 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la consultation nationale sur la gestion des catastrophes (Non publié au JO)