Textes de droit congolais

Arrêté n°2934 du 2 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l' appui aux occurences (Non publié au JO)

Arrêté n°2935 du 2 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du fonds de réinsertion socioéconomique (Non publié au JO)

Arrêté n°2936 du 2 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la croix rouge congolaise (Non publié au JO)

Arrêté n°2937 du 2 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'observatoire sociale de l'enfant au Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°2938 du 2 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du programme des filets sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°2939 du 2 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la réinsertion des populations des zones inondées du nord congo (Non publié au JO)

Arrêté n°2940 du 2 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la réinsertion des déplacés du pool (Non publié au JO)

Arrêté n°2941 du 2 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la cellule logistique d'intervention humanitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2944 du 2 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l' université Denis SASSOU NGUESSO (Non publié au JO)

Arrêté n°2945 du 2 juin 2022 autorisant l'engagement des transferts au profit de l' Institut National de la Jeunesse et des Sports (Non publié au JO)

Arrêté n°2946 du 2 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du projet du Volontariat de l' Enseignement Technique et Professionel (Non publié au JO)

Arrêté n°2963 du 2 juin 2022 modifiant l'article premier de l'arrêté n°21487 du 10 septembre 2021 portant nomination des membres du comité de direction de l'agence congolaise pour l'emploi, en sigle « ACPE » (Publié au JO 2022-24)

Arrêté n°2856 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de douze millions cent quatre vingt quatre mille six cent vingt huit (12.184.628) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2857 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de huit millions deux cent soixante dix neuf mille (8.279.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2858 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de dix millions cent soixante mille (10.160.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2859 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de deux cent trente huit millions sept mille (238.007.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2860 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quarante huit millions quatre cent quatre vingt mille cinq cent (48.480.500) francs CFA, au profit de la direction générale de des ressources humaines du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2861 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quarante neuf millions cinq cent douze mille (49.512.000) francs CFA, au profit de la direction générale de des ressources humaines du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2862 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant decinquante millions sept cent quatre vingt deux mille cinq cents (50.782.500) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2863 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cinq millions neuf cent soixante quinze mille cinq cent (5.975.500) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)