Textes de droit congolais

Arrêté n°23153 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société Global Incorporated Trading Entreprises (G.I.T.E) d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable, sise à Madingo-Kayes, département du Kouilou (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°23154 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société Victoire Carrière Sarlu d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de pierre, sise au village Moukondo, département du Niari (Publié au JO 2024-44)

Décret n°2024-2293 du 22 octobre 2024 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique (Publié au JO 2024-45)

Arrêté n°23158 du 22 octobre 2024 portant élection du premier vice-président du bureau exécutif du conseil départemental et municipal, maire de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2024-45)

Arrêté n°23152 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société Beijing Universa Technical and Commercial (B.U.T.C) d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de granite, sise à Louvoulou, département du Kouilou (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°2159 du 22 octobre 2024 portant extension de l'agrément de la société « OLEA ASSURANCES CONGO » en qualité de courtier en gestion de fonds maladie (Publié au JO 2024-45)

Arrêté n°22787 du 18 octobre 2024 portant renouvellement au profit de la société Sgold Mining Congo Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Léwala » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22784 du 18 octobre 2024 portant renouvellement au profit de la société Kid’s Group d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Loula-Mikala » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22783 du 18 octobre 2024 portant renouvellement à la société Kid’s Group d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ndola » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22789 du 18 octobre 2024 portant attribution à la société Yellowstone Mining Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kimbembe » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22788 du 18 octobre 2024 portant attribution à la société Thamani Mining Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Badekok » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22786 du 18 octobre 2024 portant attribution à la société Maison Herveline Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Tchibadika » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22785 du 18 octobre 2024 portant attribution à la société Nhoa Mining Congo Brazzaville d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Louwala » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22782 du 18 octobre 2024 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Makela » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22781 du 18 octobre 2024 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Dibindou » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22780 du 18 octobre 2024 portant attribution à la société Sog Congo Mining d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Massamassa » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22779 du 18 octobre 2024 portant attribution à la société Sog Congo Mining d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Bamboulou-Nord » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22706 du 17 octobre 2024 fixant la composition de la commission mixte paritaire chargée de négocier la convention collective applicable au personnel du secteur médical privé (Publié au JO 2024-44)

Décret n°2024-2244 du 17 octobre 2024 fixant la classification des produits pétroliers et la méthodologie de détermination des prix des produits pétroliers (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2244 du 17 octobre 2024 fixant la classification des produits pétroliers et la méthodologie de détermination des prix des produits pétroliers (Publié au JO 2024-45)