Textes de droit congolais

Loi n°45-2024 du 17 décembre 2024 portant régime général des établissements publics à caractère administratif (Publié au JO 2025-03)

Arrêté n°28088 du 11 décembre 2024 portant nomination d'un attaché administratif et juridique auprès du cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, de l'éducation civique, de la formation qualifiante et de l'emploi, M. BOUANGA BICOUMAS (Eric Ghislain) (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°28129 du 11 décembre 2024 portant nomination du chargé des questions juridiques de la cellule technique du comité national pour la facilitation et la simplification du passage portuaire (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°28130 du 11 décembre 2024 portant création de la délégation maritime du district de Nzambi (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°28131 du 11 décembre 2024 portant création de la délégation maritime du district de Tchiamba-Nzassi (Publié au JO 2024-52)

Décret n°2024-2862 du 11 décembre 2024 portant nomination du directeur des analyses économiques et de la legislation à la direction générale de l'artisanat, M. TSAMBI (Charles Marius) (Publié au JO 2024-52)

Décret n°2024-2863 du 11 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux de l'artisanat relevant de la direction générale de l'artisanat (Publié au JO 2024-52)

Décret n°2024-2861 du 9 décembre 2024 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif à l'exemption des visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service (Publié au JO 2024-51)

Arrêté n°27582 du 9 décembre 2024 portant nomination d’un attaché au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2024-52)

Décret n°2024-2857 du 9 décembre 2024 portant nomination du directeur départemental de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales de la Sangha (Publié au JO 2024-52)

Décret n°2024-2858 du 9 décembre 2024 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la navigation fluviale  (Publié au JO 2024-52)

Décret n°2024-2860 du 9 décembre 2024 portant nomination du directeur départemental de la caisse nationale de sécurité sociale dans la Cuvette-ouest, M. BIVIHOU (Juste Anicet Eugène) (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°27497 du 6 décembre 2024 portant autorisation d’ouverture d’un centre médicosocial dénommé “Centre Médicosocial d’Ipendja” (Publié au JO 2025-1)

Arrêté n°27504 du 6 décembre 2024 portant autorisation d’ouverture d’un cabinet de soins infirmiers dénommé “Sundi Loutété “ (Publié au JO 2025-1)

Arrêté n°27496 du 6 décembre 2024 portant autorisation d’ouverture d’un centre médicosocial dénommé “ Maison de Santé Aloha” (Publié au JO 2025-1)

Arrêté n°27495 du 6 décembre 2024 portant autorisation d’ouverture d’un centre médicosocial dénommé “Centre Médicosocial des Brasseries du Congo de Brazzaville” (Publié au JO 2025-1)

Arrêté n°27494 du 6 décembre 2024 portant autorisation d’ouverture d’une clinique médicale dénommée “Medicentre Ba Dia Nseke” (Publié au JO 2025-1)

Arrêté n°27506 du 6 décembre 2024 portant autorisation d’ouverture d’un cabinet de soins dentaires dénommé “Quelle” (Publié au JO 2025-1)

Arrêté n°27503 du 6 décembre 2024 portant autorisation d’ouverture d’un cabinet de soins infirmiers dénommé “La Colombe” (Publié au JO 2025-1)

Arrêté n°27507 du 6 décembre 2024 portant autorisation d’ouverture d’un cabinet de kinésithérapie dénommé “Emile” (Publié au JO 2025-1)