Textes de droit congolais

Arrêté n°286 du 26 mars 2025portant organisation du concours d'entrée en classe de sixième à l'école militaire préparatoire général LECLEREC (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°287 du 26 mars 2025portant organisation du concours d'entrée à l'académie militaire Marien NGOUABI au titre du recrutement semi- direct (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°288 du 26 mars 2025 portant organisation du concours d'entrée en classe de sixième dans les prytanées militaires étrangers (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°290 du 26 mars 2025 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma, au titre du recrutement semi-direct (Publié au JO 2025-15)

Décret n°2025-82 du 26 mars 2025 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2025 et nomination pour compter du 1er janvier 2025 (Régularisation) (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°281 du 26 mars 2025 portant nomination des officiers de la police nationale et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2025 (2e trimestre 2025) (Publié au JO 2025-15)

Décret n°2025-84 du 26 mars 2025 portant nomination des officiers de la police nationale et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2025 (2e trimestre 2025) (Publié au JO 2025-15)

Décret n°2025-80 du 26 mars 2025 portant rétrogradation d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-15)

Décret n°2025-79 du 26 mars 2025 portant cassation d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°289 du 26 mars 2025 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma, au titre du recrutement direct (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°277 du 26 mars 2025 portant additif à l'arrêté n° 15893 du 23 septembre 2022 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 (4e trimestre 2022 (franchissement) (Publié au JO 2025-15)

Décret n°2025-76 du 26 mars 2025 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 et nomination pour compter du 1er juillet 2023(Régularisation) (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°247 du 21 mars 2025 fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises (Publié au JO 2025-14)

Arrêté n°276 du 21 mars 2025 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'extension d'un corridor à pipes, par la société d'Exploitation des Potasses de Kanga S.a.u, aux lieux-dits Mengo et Liambou, district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2025-14)

Arrêté n°246 du 21 mars 2025 fixant la composition et le fonctionnement du comité d'organisation chargé de diriger les activités de la foire de l'entrepreneuriat (Publié au JO 2025-14)

Arrêté n°220 du 19 mars 2025 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la recherche scientifique et de l'innovation technologique  (Publié au JO 2025-14)

Arrêté n°218 du 18 mars 2025 accordant à la société Gas- Oil Marine Congo un agrément pour l'exercice des activités d'importation, d'exportation, de transit et de réexportation des hydrocarbures raffinés (Publié au JO 2025-13)

Décret n°2025-73 du 17 mars 2025 portant nomination des directeurs des directions rattachées au cabinet du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°210 du 17 mars 2025 portant attribution à la société Global Incorporated Trading Entreprises (G.I.T.E) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable, sise à Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2025-14)

Décret n°2025-72 du 17 mars 2025 portant nomination des directeurs centraux dans les structures sous tutelles du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2025-13)