Textes de droit congolais
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Arrêté n°2904 du 1er juin 2022 portant changement de nom de M.KIBOUAKI OKANA (Profil) (Publié au JO 2022-23)
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Arrêté n°2905 du 1er juin 2022 portant changement de nom de Melle.MAVOUNGOU BOUNGOU (Raj Felicia) (Publié au JO 2022-23)
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Arrêté n°2906 du 1 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profil du projet Education Santé en Milieu Scolaire (Non publié au JO)
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Arrêté n°2907 du 1 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profil de l'Unité de Lutte contre le VIH/SIDA (Non publié au JO)
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Arrêté n°2908 du 1 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profil du projet de Reforme de l'enseignement paramédical (Non publié au JO)
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Arrêté n°2909 du 1 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profil du projet de Reforme de programme de formation (Non publié au JO)
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Arrêté n°2910 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cinq cent mille (2.500.000) francs CFA au profil du cabinet du ministre de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)
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Décret n°2022-288 du 1er juin 2022 portant nomination des commandants territoriaux adjoints des forces de police (Publié au JO 2022-23)
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Décret n°2022-287 du 1er juin 2022 portant nomination des commandants territoriaux des forces de police (Publié au JO 2022-23)
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Décret n°2022-286 du 1er juin 2022 portant décoration à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-23)
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Arrêté n°2819 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre millions sept cent quatre vingt mille cinq cent (4.780.500) francs CFA au profit de la direction générale de l' éducation physique et des sports scolaires et universitaires, du ministère de la jeunesse et des sports, de l'éducation civique, de la... (Non publié au JO)
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Arrêté n°2825 du 31 mai 2022 Autorisation l'engagement de la prémière tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Education non Formelle (Non publié au JO)
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Arrêté n°2827 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions quatre vingt onze mille (2.091.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°2828 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre cent dix huit mille cinq cents (418.500) francs CFA, au profit l'etat-major général des forces armées congolaises du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°2833 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions neuf cent mille (2.900.000) francs CFA, au profit du cabinet du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)
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Arrêté n°2834 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt neuf millions huit cent trente sept mille sept cents (29.837.700) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°2835 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de dix huit millions six cent quatre vingt deux mille neuf cents cinquante (18.682.950) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°2836 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt huit millions sept cent quatre vingt dix mille (28.798.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°2837 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de trente deux millions trois cent soixante trois mille (32.363.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°2838 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatorze millions neuf cent quatre vingt seize mille (14.996.000) au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)