Textes de droit congolais
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Arrêté n°2839 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt six millions deux cent cinquante mille (1.250.000) au profit de la direction générale de l'alphabétisation et de l'éducation non formelle du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)
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Arrêté n°2840 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de six millions cinq cents (6.500.000) au profit de la direction générale de l'alphabétisation et de l'éducation non formelle du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)
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Arrêté n°2841 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de trente neuf millions quatre cent cinquante mille (92.450.000) au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°2842 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cinquante huit millions quatre vingt cinq mille huit cent soixante onze (58.085.871) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°2843 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cinquante millions quatre cent soixante huit mille cinq cents (50.468.500) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°2844 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant detrente un millions quatre cent vingt quatre mille (31.424.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°2845 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de neuf cent quarante deux millions quatre vingt mille deux cent (942.084.200) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°2846 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de neuf cent quarante deux millions quatre vingt quatre mille deux cents (942.084.200) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°2847 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quinze millions (15.000.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°2848 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quarante sept millions sept cent soixante deux mille sept cent quatre (47.762.704) millions (15.000.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°2849 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt quatre millions sept cent mille six cent dix (24.700.610) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°2850 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de trente millions (30.000.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°2851 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de deux cent dix millions cinquante six mille quatre cent quarante (210.056.440) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°2852 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quarante neuf millions deux cent neuf mille cinq cent quatre vingt huit (49.209.588) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°2853 du 31 mai 2022 relatif à l'interdiction de la fabrication de l'importation de la distribution de la détention de la vente ou de l'offre à titre gratuit de cigarettes à capsules aromatisées ainsi que des cigarettes contenant des arômes caractérisant et de la chicha (Publié au JO 2022-23)
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Arrêté n°2854 du 31 mai 2022 reportant la date de clôture du dépôt des dossiers de candidature en vue des élections législatives et locales scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-23)
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Arrêté n°2709 du 27 mai 2022 portant agrément de M.BOUMBA (ZAOU Thierry Guy Arsène) en qualité de directeur générale de Mobile Money Congo S.A établissement de paiement (Publié au JO 2022-23)
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Arrêté n°2708 du 27 mai 2022 portant agrément de Mobile Money Congo S.A (MMC) en qualité d'établissement de paiement (Publié au JO 2022-23)
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Arrêté n°2706 du 27 mai 2022 reportant la date de clôture du depôt des dossiers de candidature pour les élections sénatoriales partielles scrutin du 12 juin 2022 (Publié au JO 2022-23)
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Arrêté n°2704 du 27 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de neuf millions cinq cent mille (9.500.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)