Textes de droit congolais

Arrêté n°1929 du 12 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de huit millions cent mille (8.100.000) francs CFA, au profit de l'inspection générale de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation, du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°1928 du 12 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de dix millions (10.000.000) de francs CFA, au profit de l'inspection générale de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation, du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°1927 du 12 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre millions neuf cent quatre vingt dix neuf mille (4.999.000) francs CFA, au profit de la direction générale des ressources humaines et de l'administration scolaire du minstre de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°1924 du 11 mai 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de coordination des programmes avec la CEE (Non publié au JO)

Arrêté n°1923 du 11 mai 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'antenne FED Bruxelles (Non publié au JO)

Arrêté n°1922 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million sept cent quatre- vingt- un mille six cent cinquante (1.781.650) francs CFA, au profit du cabinet, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°1921 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cinq cent mille (2.500.000) francs CFA, au profit du cabinet, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°1920 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million cinquante mille (1.050.000) francs CFA, au profit de la direction générale du développement local du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastures et de l'entretien routier (Non publié au JO)

Arrêté n°1919 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cinq cent mille (2.500.000) de francs CFA, au profit de l'inspection générale des affaires sociales et de l'action humanitutaire, du ministère des affaires sociales et de l'action humanitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1918 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA, au profit de l'inspection générale des affaires sociales et de l'action humanitutaire, du ministère des affaires sociales et de l'action humanitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1917 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de neuf cent dix huit mille (918.000) francs CFA, au profit de la direction générale du livre et de la lecture publique au ministère de la culture et des arts (Non publié au JO)

Arrêté n°1916 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux cent vingt mille (225.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'énergie du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Arrêté n°1915 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux cent vingt mille (225.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'énergie du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Arrêté n°1914 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois cent mille (300.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'énergie du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Arrêté n°1913 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux cent vingt cinq mille (225.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'énergie du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Arrêté n°1912 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million cinq cent mille (1.500.000) francs CFA, au profit du cabinet du ministère en charge de la réforme de l'Etat à la primature (Non publié au JO)

Arrêté n°1911 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions deux cent cinquante mille (2.250.000) francs CFA, au profit du cabinet du ministère en charge de la réforme de l'Etat à la primature (Non publié au JO)

Arrêté n°1910 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million cinq cent mille (1.500.000) francs CFA, au profit du cabinet du ministère en charge de la réforme de l'Etat à la primature (Non publié au JO)

Arrêté n°1909 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions deux cent dix sept mille onze (2.217.011) francs CFA, au profit de l'état- major général des forces armées congolaises du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1908 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions neuf cent soixante mille sept cent cinqaunte six (2.960.756) francs CFA, au profit de l'état- major général des forces armées congolaises du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)