Textes de droit congolais
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Décret n°2022-267 du 24 mai 2022 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-23)
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Décret n°2022-266 du 24 mai 2022 portant nomination des directeurs rattachés au cabinet S (Publié au JO 2022-23)
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Arrêté n°2513 du 23 mai 2022 portant autorisation d'ouverture d'une scierie par la congolaise industrielle du bois, dans le district d'Enyellé, département de la Likouala (Publié au JO 2022-22)
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Arrêté n°2450 du 23 mai 2022, portant nomination des membres du comité de direction du fonds national d'appui à l'employabilité et à l'apprentissage(FONEA) (Publié au JO 2022-22)
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Arrêté n°2445 du 23 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA, au profit du cabinet du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)
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Arrêté n°2441 du 23 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million sept cent cinquante mille (1.750.000) francs CFA, au profit de l'inspection générale des sports et de l'éducation physique du ministère de la jeunesse et des sports, de l'éducation civique, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)
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Arrêté n°2440 du 23 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million deux cent cinquante mille (1.250.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'enseignement technique, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)
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Arrêté n°2439 du 23 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million cinq cent mille (1.500.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'enseignement technique, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)
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Décret n°2022-265 du 23 mai 2022 portant nomination d'un conseiller spécial, chargé de la décentralisation, de l'administration du territoire et du développement local du premier ministre(ETOUMBAKOUNDOU Jean Claude) (Publié au JO 2022-22)
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Décret n°2022-264 du 23 mai 2022 portant nomination du conseiller du premier ministre , chef de département environnement , climat et developpement durable(OSSIBI Joseph) (Publié au JO 2022-22)
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Arrêté n°2381 du 20 mai 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l' Institut Congolais d'Appui au Développement AGRICONGO (Non publié au JO)
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Arrêté n°2379 du 20 mai 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Fonds National pour la Promotion et le Développement des Activités Physiques et Sportives (Non publié au JO)
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Arrêté n°2352 du 19 mai 2022 autorisant l'engagement annuel des transferts au profit de la commission d' Agrément des Etablissements Privés de l' Enseignement Supérieur (Non publié au JO)
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Arrêté n°2351 du 19 mai 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l' Institut de Formation Technique et Professionnelle de Loudima (Non publié au JO)
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Arrêté n°2350 du 19 mai 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'hôpital spécialisé mère -enfant Blanche Gomes (Non publié au JO)
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Arrêté n°2348 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quinze millions huit cent trois mille (15.803.000) francs CFA, au profit de la direction générale du trésor du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)
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Arrêté n°2347 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt deux millions cinq cent mille (22.500.000) francs CFA, au profit de la direction générale du trésor du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)
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Arrêté n°2345 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre millions sept cent trente- cinq mille quatre- vingt- dix-neuf (4.735.099) francs CFA, au profit de la direction générale de l'enseignement technique, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)
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Arrêté n°2344 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de deux millions cinq cent trente un mille sept cent cinquante (2.531.750) francs CFA, au profit de la direction générale de l'enseignement technique, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)
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Arrêté n°2341 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de soixante millions (60.000.000) de francs CFA, au profit du cabinet du ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (Non publié au JO)