Textes de droit congolais
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Arrêté n°2340 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de huit millions (8.000.000) de francs CFA, au profit du cabinet du ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (Non publié au JO)
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Arrêté n°2337 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq cent mille (500.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'enseignement technique du ministère de l'enseignement techniquee et professionnel (Non publié au JO)
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Arrêté n°2336 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre cent dix neuf mille sept cent (419.750) francs CFA, au profit du cabinet, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)
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Arrêté n°2335 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions (2.000.000) francs CFA, au profit du cabinet, du ministère de l'enseignement techniquee et professionnel (Non publié au JO)
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Arrêté n°2334 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million deux cent cinquante mille (1.250.000) francs CFA au profit du cabinet, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)
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Arrêté n°2333 du 19 mai 2022 portant transfert de certains actifs miniers au fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, en sigle, FIGA (Publié au JO 2022-22)
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Arrêté n°2304 du 18 mai 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle liées à la gratuité, dépistage, bilan et examens biologiques (Non publié au JO)
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Arrêté n°2302 du 18 mai 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle du budget des transferts au profit du Conseil National de Lutte contre le VIH/SIDA,, les infections sexuellement transmissibles et les épidemies (Non publié au JO)
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Arrêté n°2301 du 18 mai 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du programme national de lutte contre la tuberculose (Non publié au JO)
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Arrêté n°2300 du 18 mai 2022 autorisant l'engagement de la deuxième tranche trimestrielle des transferts au profit du programme national de lutte contre le VIH/SIDA (Non publié au JO)
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Arrêté n°2299 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d' avance d'un montant de trente six millions cinq cent quarante six mille quatre cents (36.546.400) francs CFA au profit du cabinet du ministère en charge de la réforme de l' Etat à la primature (Non publié au JO)
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Arrêté n°2298 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d' avance d'un montant de sept millions cinq cent mille (7.500.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)
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Arrêté n°2297 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions (5.000.000) francs CFA au profit de la direction générale des ressources humaines et de l'administration scolaire du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)
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Arrêté n°2296 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) francs CFA au profit du cabinet du ministre de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)
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Arrêté n°2295 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions cent cinquante mille (3.150.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)
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Arrêté n°2294 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de neuf cent soixante quinze mille (975.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'aménagement du territoire et de la prospective du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et de l'entretien routier (Non publié au JO)
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Arrêté n°2292 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million cinq cent quarante mille (1.540.000) francs CFA au profit de la direction générale de l' administration et des ressources du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)
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Arrêté n°2291 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million six cent quatre vingt dix mille (1.690.000) francs CFA au profit de la direction générale de l' administration et des ressources du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)
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Arrêté n°2290 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant desept cent cinquante mille (750.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'éducation de base du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)
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Arrêté n°2289 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million (1.000.000) francs CFA au profit de la direction générale des ressources humaines et de l'administration scolaire du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)