Textes de droit congolais

Arrêté n°1846 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKOSSO François (Non publié au JO)

Arrêté n°1845 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.PONDZOKOLO Laure Berthe (Non publié au JO)

Arrêté n°1844 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SITA François (Non publié au JO)

Arrêté n°1843 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.METOUL Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°1842 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGONDA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°1841 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AMBIERO Guy Guillaume (Non publié au JO)

Arrêté n°1840 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.INDELE Julien (Non publié au JO)

Arrêté n°1839 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KADZAFOURI François (Non publié au JO)

Arrêté n°1838 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIDZINOU Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°1837 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUVOUKANA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°1836 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUBAKI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°1835 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SOKY- MANTOLEY Jérôme (Non publié au JO)

Arrêté n°1834 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ITOUA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°1833 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.M'BOUSSI Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°1832 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NIMI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°1831 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONGAYOLO Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1830 du 10 mai 2022 portant nomination des secrétaires généraux de communauté urbaine (Non publié au JO)

Arrêté n°1829 du 10 mai 2022 portant nomination des secrétaires généraux de district (Non publié au JO)

Arrêté n°1828 du 10 mai 2022 rectifiant l'arrêté n°1445 du 11 avril 2022 portant nomination des secrétaires généraux de district (Non publié au JO)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°005 du 10 mai 2022 sur le recours en inconstitutionnalité des articles 1er et 16 de l'arrêté n°1651 du 9 juin 2000 autorisant la société Maisons Sans Frontière à aménager et à lotir le terrain dit Lagune de Tchikobo, dans la commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2022-20)