Textes de droit congolais

Arrêté n°8524 du 7 mai 2024 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Anlong International (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°8525 du 7 mai 2024 portant attribution à la société Zhen Jiang International Congo Services (Z.J.I.C.S) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite, sise à Louvoulou, district de Kakamoeka, département du Kouilou (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°8520 du 7 mai 2024 portant nomination d'un secrétaire général de district (Publié au JO 2024-21)

Arrêté n°8521 du 7 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires au ministère du contrôle d'Etat de la qualité du service public et de la lute contre les antivaleurs (Publié au JO 2024-21)

Arrêté n°8522 du 7 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère du budget des comptes publics et du portefeuille public (Publié au JO 2024-21)

Arrêté n°8523 du 7 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère du plan de la statistique et de l'intégration régionale (Publié au JO 2024-21)

Arrêté n°8418 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Peschaud Maritime Congo » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'armateur (affréteur ou fréteur) (Publié au JO 2024-21)

Arrêté n°8419 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Conc'Ansa » pour l'exercice de l'activité de dragage de mer (Publié au JO 2024-21)

Arrêté n°8420 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Sitrad Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-21)

Arrêté n°8421 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Peschaud Maritime Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-21)

Arrêté n°8422 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Proteck» pour l'exercice de l'activité de gardiennage dans les installations portuaire (Publié au JO 2024-21)

Arrêté n°8423 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Groupe de Froid Moderne» pour l'exercice des activités de réparation, d'entretien et de maintenance des équipements frigorifique (Publié au JO 2024-21)

Arrêté n°8424 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Cegelec » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-21)

Arrêté n°8573 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Welltec » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-21)

Décret n°2024-205 du 3 mai 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances (Publié au JO 2024-21)

Décret n°2024-196 du 30 avril 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du guichet unique informatisé sur les actes d'autorisation de construire et de démolir (Publié au JO 2024-24)

Décret n°2024-201 du 30 avril 2024 fixant les modalités d'agrément à l'activité de transport sanitaire (Publié au JO 2024-28)

Décret n°2024-200 du 30 avril 2024 relatif aux dispenses d'application des mesures de sûreté dans le domaine de l'aviation civile (Publié au JO 2024-24)

Décret n°2024-202 du 30 avril 2024 relatif aux règles de facilitation et d'assistance des personnes vivant avec handicap lors des voyages aériens (Publié au JO 2024-24)

Décret n°2024-199 du 30 avril 2024 portant approbation du programme national de facilitation de l'aviation civile (Publié au JO 2024-24)