Textes de droit congolais
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Décret n°2022-256 du 13 mai 2022, portant nomination des secrétaires généraux de commune (Publié au JO 2022-22)
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Décret n°2022-255 du 13 mai 2022 portant nomination des administrateurs-maires d'arrondissement (Publié au JO 2022-22)
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Décret n°2022-254 du 13 mai 2022 rectifiant le décret n°2022-215 du 15 avril 2022 portant nomination des administrateurs-maires d'arrondissement (Publié au JO 2022-22)
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Décret n°2022-253 du 13 mai 2022 rectifiant le décret n°2022-216 du 15 avril 2022 portant nomination des administrateurs-maires de communauté urbaine. (Publié au JO 2022-22)
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Décret n°2022-252 du 13 mai 2022 rectifiant le décret n°2022-214 du 15 avril 2022 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 2022-22)
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Arrêté n°1976 du 12 mai 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MILANDOU Macaire Léticia, greffier principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 du service judiciaire (Non publié au JO)
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Arrêté n°1975 du 12 mai 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.LIVA VACINA Espernce, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°1974 du 12 mai 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OKAMBILI Edwige Esther, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°1973 du 12 mai 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.ISSOMBO TONDO EYOU née AKOUA Cladorine Brunelle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°1972 du 12 mai 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BOUKORO DIMI Piaubert Vergeturyl, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°1971 du 12 mai 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BOUKORO MAZANDOU Muriel, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°1970 du 12 mai 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TOYO Jean Marie Didier, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Arrêté n°1969 du 12 mai 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KAMBI EBELONDZI Ulrich Poncet, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°1967 du 12 mai 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'unité de coordination de suivi technique des activités des zones économiques spéciales (Non publié au JO)
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Arrêté n°1965 du 12 mai 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.LEMPOUA GALOUO Hugues Beranger, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°1964 du 12 mai 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de Melle.LICKEMBETH Loll Feollande Wilfridine, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Arrêté n°1963 du 12 mai 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de Mme.NGANFOUOMA née ALIMBA KOBI Ida Denise, conseillère des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Arrêté n°1962 du 12 mai 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de M.EVONGO Aimé Magloire, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°1961 du 12 mai 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de Melle.BOUYA Raymonde, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°1960 du 12 mai 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019 et 2021 de Melle.GOMA Dana Ramak Laurence, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)