Textes de droit congolais
-
DC
Arrêté n°1939 du 12 mai 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.SHMIDT BAYINA Rufin Charlem, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1938 du 12 mai 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2022 de Melle.YAMBA NDOULOU Divie Alcha, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1937 du 12 mai 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2022 de Melle.BATANTOU MOUTOMBO Genaud Frumence, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1936 du 12 mai 2022 autorisant M.EBAKA Henri Roger, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1935 du 12 mai 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DIMI Armand Brise, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1934 du 12 mai 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BOTOUKOU Julie Belise, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1931 du 12 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cinq cent mille (2.500.000) francs CFA, au profit de la générale de l'administration scolaire, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1930 du 12 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de dix millions (10.000.000) de francs CFA, au profit de l'inspection générale de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation, du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1929 du 12 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de huit millions cent mille (8.100.000) francs CFA, au profit de l'inspection générale de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation, du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1928 du 12 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de dix millions (10.000.000) de francs CFA, au profit de l'inspection générale de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation, du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1927 du 12 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre millions neuf cent quatre vingt dix neuf mille (4.999.000) francs CFA, au profit de la direction générale des ressources humaines et de l'administration scolaire du minstre de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1924 du 11 mai 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de coordination des programmes avec la CEE (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1923 du 11 mai 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'antenne FED Bruxelles (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1922 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million sept cent quatre- vingt- un mille six cent cinquante (1.781.650) francs CFA, au profit du cabinet, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1921 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cinq cent mille (2.500.000) francs CFA, au profit du cabinet, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1920 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million cinquante mille (1.050.000) francs CFA, au profit de la direction générale du développement local du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastures et de l'entretien routier (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1919 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cinq cent mille (2.500.000) de francs CFA, au profit de l'inspection générale des affaires sociales et de l'action humanitutaire, du ministère des affaires sociales et de l'action humanitaire (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1918 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA, au profit de l'inspection générale des affaires sociales et de l'action humanitutaire, du ministère des affaires sociales et de l'action humanitaire (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1917 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de neuf cent dix huit mille (918.000) francs CFA, au profit de la direction générale du livre et de la lecture publique au ministère de la culture et des arts (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1916 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux cent vingt mille (225.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'énergie du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)