Textes de droit congolais
-
DC
Arrêté n°1894 du 10 mai 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de Melle.MOMBOTI ILOKI Sylvie Célestine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1893 du 10 mai 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2022 de M.OVIEBO - ETHAI Antoine, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1892 du 10 mai 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2022 de Melle.MALONGA NZOBADILA Romy Laurianne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1891 du 10 mai 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de Melle.ALOUNA Chantal Blanche, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1890 du 10 mai 2022 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2022 de M.MIBANGOUAYILA BOUKAKA Edouard, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1889 du 10 mai 2022 fixant les attributions et l'organisation des centres de production de la carte nationale d'identité informatisée, sécurisée et biométrique (Publié au JO 2022-22)
-
DC
Arrêté n°1888 du 10 mai 2022 fixant les attributions et l'organisation des divisions et sections de la Direction de l'identification civile (Publié au JO 2022-22)
-
DC
Arrêté n°1887 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.DOKI née BOUNFOUNIA Virginie Gisèle (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1886 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUALA Antoine (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1885 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KAYA Pascal (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1884 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUBANA Bonuxh- Tanzowair Michel (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1883 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TOUNGA Honoré (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1882 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PICKA Bernard (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1881 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOMA Eugène (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1880 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.HEMILEMBOLO née MALONGA Angèle Gisèle (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1879 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BIDIMBOU née BASSINGA Emilie (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1878 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOUA Louis (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1877 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.NGATSONGUI Gilberte (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1876 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.LEMBE Christiane (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1875 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OBIALOKO Dominique (Non publié au JO)