Textes de droit congolais
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Arrété n°1764 du 9 mai 2022 portant agrément de la société Air Liquide Congo Sa pour l'exercice de l'activité d'entretien, de recharge et de maintien des équipements de lutte contre l'incendie ainsi que de sécurité de personnel à bord des navires, plateformes et autres dispositifs en mer (Publié au JO 2022-21)
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Arrêté n°1763 du 9 mai 2022 portant agrément de la société « Oil Intregated Services Congo » pour l'exercice de l'activité de location et vente de matériels dans le domaine maritime (Publié au JO 2022-21)
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Arrêté n°1762 du 9 mai 2022 portant agrément de la société Rong Chang Sarlu pour l'exercice de l'activité de construction, maintenance et de réparation navales (Publié au JO 2022-21)
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Arrêté n°1761 du 9 mai 2022 portant agrément de la société Express-Afrique Congo à l'exercice de la profession de transporteur routier des marchandises (Publié au JO 2022-21)
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Arrêté n°1760 du 9 mai 2022 portant agrément de la société Global Corporation Company pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2022-21)
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Arrêté n°1759 du 9 mai 2022 portant agrément de la société Servtec pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2022-21)
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Arrêté n°1758 du 9 mai 2022 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Llyr Marine Congo à une société de droit Congolais (Publié au JO 2022-21)
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Arrêté n°1757 du 9 mai 2022 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Dietsmann Technologies Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2022-21)
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Arrêté n°1756 du 9 mai 2022 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Nokia Shanghai Bell Co Ltd à une société de droit congolais (Publié au JO 2022-21)
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Arrêté n°1755 du 9 mai 2022 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Dtp Terrassement (Groupe Bouygues) à une société de droit congolais (Publié au JO 2022-21)
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Arrêté n°1754 du 9 mai 2022 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Malaola Melody Shipping Company Ltd Inc à une société de droit congolais (Publié au JO 2022-21)
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Arrêté n°1753 du 9 mai 2022 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale OEG OFFSHORE LIMITED CONGO BRANCH à une société de droit Congolais (Non publié au JO)
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Arrêté n°1752 du 6 mai 2022 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence d'Impfondo, EDZIELE Faustin (Publié au JO 2022-20)
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Arrêté n°1751 du 6 mai 2022 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Mouyondzi, MAGNOME ABIAM Jeannette Florence (Publié au JO 2022-20)
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Arrêté n°1750 du 6 mai 2022 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence d'Ewo, IBOVI Blaise (Publié au JO 2022-20)
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Arrêté n°1749 du 6 mai 2022 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Ouesso, NGUITA Ernest (Publié au JO 2022-20)
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Arrêté n°1748 du 6 mai 2022 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Sibiti, BITOLO MANDUDI Jacques (Publié au JO 2022-20)
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Arrêté n°1747 du 6 mai 2022 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Madingou, BOUTSOKO Paul (Publié au JO 2022-20)
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Arrêté n°1746 du 6 mai 2022 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Gamboma, NGOYO Etienne (Publié au JO 2022-20)
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Arrêté n°1745 du 6 mai 2022 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Kindamba, MPUATI BIBAKISSI Rody Geremie (Publié au JO 2022-20)