Textes de droit congolais

Décret n°2024-159 du 17 avril 2024 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département des services généraux M. IKOGNE (Emmanuel) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-160 du 17 avril 2024 portant nomination du secrétaire générale adjointe, cheffe du département du protocole, de la chancellerie, des privilèges et immunités diplomatiques Mme LEBELA-BABELA (Félicité Roseline) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-161 du 17 avril 2024 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département Afrique M. OBINDZA (Jacques) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-162 du 17 avril 2024 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département Europe et Amérique M. WABOUTOUKANABIO (Jocelyn Francis) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-163 du 17 avril 2024 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département Asie, Océanie, proche et Moyen-orient M. TSIOULA (Adrien) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-164 du 17 avril 2024 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département des affaires multilatérales et de la francophonie M. MALOUKOU (Paul) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-165 du 17 avril 2024 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département des Congolais de l'étranger M. EMBONDZA (Delphin) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-166 du 17 avril 2024 portant ouverture du consulat général de la République du Congo à Doha, au Qatar, (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-167 du 17 avril 2024 portant ouverture du consulat général de la République du Congo à Lubumbashi (République Démocratique du Congo) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-168 du 17 avril 2024 portant ouverture du consulat général de la République du Congo à Lyon, en France, (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-169 du 17 avril 2024 portant ouverture du consulat général de la République du Congo à Guangzhou (République Populaire de Chine), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-170 du 17 avril 2024 portant ouverture du consulat général de la République du Congo à Accra (République du Ghana), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-171 du 17 avril 2024 portant ouverture du consulat général de la République du Congo à Cotonou (République du Bénin), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-172 du 17 avril 2024 portant ouverture du consulat général de la République du Congo à Bamako, au Mali, (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-173 du 17 avril 2024 portant ouverture du consulat général de la République du Congo à Tunis (République Tunisienne), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-174 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à New Delhi (République de l'Inde), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-175 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Kigali (République du Rwanda), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-176 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Abidjan (République de Côte d'Ivoire), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-177 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Brasilia (République fédérative du Brésil, (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-178 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Maputo (République du Mozambique), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)