Textes de droit congolais

Arrêté n°11073 du 4 juin 2024 portant attribution à la société Hongde Mining Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Madimoko-Sud » (Non publié au JO)

Arrêté n°11081 du 4 juin 2024 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale New Age Congo Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11050 du 3 juin 2024 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Mi Overseas Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11049 du 3 juin 2024 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Petrodive Dmcc à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°10889 du 31 mai 2024 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10924 du 31 mai 2024 portant agrément de la société « FOSELEV CONGO » pour l'exercice de l'activité de prestataire de service des gens de mer (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10887 du 31 mai 2024 portant nomination des responsables d'actions du programme 036 « lutte contre les antivaleurs » (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10886 du 31 mai 2024 portant nomination des responsables d'actions du programme 035 « qualité du service public » (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10885 du 31 mai 2024 portant nomination des responsables d'actions du programme 034 « contrôle d'Etat » (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10884 du 31 mai 2024 portant nomination des responsables d'actions du programme 033 « pilotage de la politique du ministère » (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10893 du 31 mai 2024 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2021 et nomination pour compter du 1er janvier 2021(Régularisation) (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10892 du 31 mai 2024 portant nomination de l'assistant du directeur de cabinet du ministre de la défense nationale (Régularisation) (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10891 du 31 mai 2024 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10890 du 31 mai 2024 portant cassation d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10888 du 31 mai 2024 portant cassation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-25)

Décret n°2024-222 du 31 mai 2024 instituant la commission interministérielle chargée de l'immatriculation des propriétés immobilières bâties de l'Etat (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10634 du 29 mai 2024 portant agrément de Monsieur KENAKA Jean Claude en qualité de dirigeant de la société OKIELI BUSINESS CHANGE (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10633 du 29 mai 2024 portant agrément de la société OKIELI BUSINESS CHANGE en qualité de bureau de change (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10239 du 29 mai 2024 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière, les travaux d'aménagement des voiries et réseaux divers et de la construction d'un poste de péage et pesage sur le viaduc à Kintélé (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10631 du 29 mai 2024 portant agrément de la société BUSINESS MONEY en qualité de bureau de change (Publié au JO 2024-25)