Textes de droit congolais
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Décret n°2022-198 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé des activités littéraires et de la culture créative (MACKIOZY BATSIMBA Darius Jackson) (Publié au JO 2022-17)
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Modifié par : Décret n°2022-1869 du 27 octobre 2022 portant rectificatif du décret n°2022-198 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (JO 2022-46)
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Décret n°2022-199 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique chargé du suivi des projets et des travaux publics ( TATI Constant) (Publié au JO 2022-17)
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Modifié par : Décret n°2022-1870 du 27 octobre 2022 portant rectificatif du décret n°2022-199 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (JO 2022-46)
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Décret n°2022-200 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé de la réflexion et de l'innovation en politique (MAMPOUYA Joseph) (Publié au JO 2022-17)
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Décret n°2022-201 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé de la gestion des réseaux sociaux et de la veille communicationnelle (TSANA OBAKA Dan Junior) (Publié au JO 2022-17)
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Décret n°2022-202 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé des relations avec les institutions constitutionnelles et les conseils consultatifs nationaux (NYAMBI Guy Parfait Gabin) (Publié au JO 2022-17)
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Décret n°2022-203 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé de la promotion du sport scolaire et universitaire (NGOMA MOUELE Prime Rodrigue) (Publié au JO 2022-17)
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Décret n°2022-204 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé de l'assistance sanitaire et du suivi médical (BISSALA NKOUNKOU Roch Bredin) (Publié au JO 2022-17)
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Décret n°2022-205 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé du protocole et des relations publiques (MASSOUEME Précieux Ertja) (Publié au JO 2022-17)
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Décret n°2022-206 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé de la relecture, rédaction et suivi des dossiers (POATI TCHICAYA Michel) (Publié au JO 2022-17)
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Décret n°2022-207 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé du parc automobile et du patrimoine (DJEMBO Jean Aimé) (Publié au JO 2022-17)
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Décret n°2022-208 du 13 avril 2022 portant nomination d'une conseillère technique, chargée du secrétariat particulier (NKAMBIA Géneviève Félicité) (Publié au JO 2022-17)
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Décret n°2022-209 du 13 avril 2022 portant nomination d'une gouvernante, avec rang et prérogatives de conseillère technique (NSANGOU BAVOUTOUKILA Gisèle) (Publié au JO 2022-17)
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Décret n°2022-210 du 13 avril 2022 portant nomination d'une assistante, au rang et prérogatives de chargée de mission (TSIBA Berthe Nathalie) (Publié au JO 2022-17)
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Arrêté n°1450 du 12 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt deux millions quinze mille trois cent quarante cinq (22.015.345) francs CFA au profit du cabinet de dépfense près l'ambassade du Congo en France (Paris) du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°1449 du 12 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt quatre millions trois cent quarante six mille cinq cents (24.346.500) francs CFA au profit de l'inspection générale des juridictions et des services juriciaires du ministère de la justice et des droits humains et de la promotion des peuples... (Non publié au JO)
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Arrêté n°1448 du 12 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de nuef millions huit cent soixante dix mille (9.870.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration du territoire du ministère de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développeement local (Non publié au JO)
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Arrêté n°1447 du 11 avril 2022 portant nomination des secrétaires généraux de communauté urbaine (Publié au JO 2022-16)
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Arrêté n°1446 du 11 avril 2022 portant nomination des secrétaires généraux d'arrondissements (Publié au JO 2022-16)
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Arrêté n°1445 du 11 avril 2022 portant nomination des secrétaires généraux de districts (Publié au JO 2022-16)
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Arrêté n°1444 du 11 avril 2022 Autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de M.MBEMBA Yann Vinèche au profit de Mme.NKODIA - MBALOULA Lydie Marie Eulalie (Non publié au JO)