Textes de droit congolais

Arrêté n°1431 du 7 avril 2022 portant attribution à la société A.S. Building d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Bissindji » dans le département du Kouilou (Publié au JO 2022-16)

Arrêté n°1430 du 7 avril 2022 portant attribution à la société A.S. Building d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mandzi » dans le département du Kouilou (Publié au JO 2022-16)

Arrêté n°1429 du 7 avril 2022 portant rectificatif à l'arrêté n°1348 du 26 mars 2022 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 (2e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-16)

Arrêté n°1428 du 6 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de depense d'un montant de huit cent quatre vingt cinq mille (885.000) francs CFA au profit de l'inspection générale de l'administration du territoire du ministère de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (Non publié au JO)

Arrêté n°1427 du 6 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de depense d'un montant de deux millions deux cent cinq mille (2.205.000) francs CFA au profit de l'inspection générale de l'administration du territoire du ministère de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (Non publié au JO)

Arrêté n°1426 du 6 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de depense d'un montant de huit cent quatre vingt cinq mille (885.000) francs CFA au profit de l'inspection générale de l'administration du territoire du ministère de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (Non publié au JO)

Arrêté n°1425 du 6 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de depense d'un montant de huit cent quatre vingt cinq mille (885.000) francs CFA au profit de l'inspection générale de l'administration du territoire du ministère de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (Non publié au JO)

Décret n°2022-179 du 6 avril 2022 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Publié au JO 2022-16)

Arrêté n°1646 du 5 mai 2022 portant enregistrement des investisseurs à l'agence pour la promotion des investissements (Publié au JO 2022-20)

Arrêté n°1424 du 5 avril 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'institut national de la statistique (Non publié au JO)

Arrêté n°1422 du 4 avril 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du programme national de lutte contre le Cancer (Non publié au JO)

Arrêté n°1420 du 4 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de neuf cent mille (900.000) francs CFA, au profit de la direction générale du livre et de la lecture publique, du ministère de la cultutre et des arts (Non publié au JO)

Arrêté n°1419 du 4 avril 2022 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MACKITA Rodney Eric Edmond, officier des forces armées congolaises âgé de 37 ans (Non publié au JO)

Décret n°2022-150 du 4 avril 2022 portant nomination d'un conseiller spécial, chargé de la gouvernance, du dialogue économique et de la lutte contre la corruption (BOUITI VIAUDO Gervais) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-151 du 4 avril 2022 portant nomination d'une conseillère spéciale, chargée des affaires politiques et des relations avec le Parlement (OBA née LOEMBE SAUTHAT Lucile Isabelle) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-152 du 4 avril 2022 portant nomination d'une conseillère spéciale, chargée de la promotion des investissements et de l'amélioration du climat des affaires (MONGO Patricia) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-153 du 4 avril 2022 portant nomination d'un conseiller spécial, chargé de l'encadrement, de la formation, de l'employabilité et de l'éducation civique de la jeunesse (MVOUBA Osdet Vadim) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-154 du 4 avril 2022 portant nomination d'un conseiller spécial, chef de cabinet du ministre directeur du cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (NKODIA Yannick Lionel) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-155 du 4 avril 2022 rectificatif au décret n°2022-61 du 3 février 2022 (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-156 du 4 avril 2022 portant nomination d'un conseiller, chef de département diplomatique et relations internationals (TCHILOEMBA TCHITEMBO Ernest) (Publié au JO 2022-16)