Textes de droit congolais

Arrêté n°10634 du 29 mai 2024 portant agrément de Monsieur KENAKA Jean Claude en qualité de dirigeant de la société OKIELI BUSINESS CHANGE (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10633 du 29 mai 2024 portant agrément de la société OKIELI BUSINESS CHANGE en qualité de bureau de change (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10632 du 29 mai 2024 portant agrément de Monsieur BIYOKA BENZEVIS Arnaud Chris Davin en qualité de la société BUSINESS MONEY (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10631 du 29 mai 2024 portant agrément de la société BUSINESS MONEY en qualité de bureau de change (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10630 du 28 mai 2024 fixant les exonérations fiscales et douanières au bénéfice de Algest Consulting et Algest Consulting Congo (Publié au JO 2024-25)

Décret n°2024-216 du 28 mai 2024 portant intégration et nomination dans la magistrature congolaise de l'auditeur de justice, en tête NGOULOU MOULLATH Alléluia « Régularisation » (Publié au JO 2024-25)

Décret n°2024-215 du 28 mai 2024 portant intégration et nomination dans la magistrature congolaise de certains auditeurs de justice, en tête OKOBO EPEGNE Blood « Régularisation » (Publié au JO 2024-25)

Décret n°2024-214 du 28 mai 2024 portant intégration et nomination dans la magistrature congolaise de certains auditeurs de justice, en tête DOUFILOU ZOLA Brice Roger « Régularisation » (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10629 du 28 mai 2024 fixant les exonérations fiscales et douanières au bénéfice du Fonds Stratégique d'Investissements de l'Equateur en sigle FSIE (Publié au JO 2024-25)

Décret n°2024-213 du 27 mai 2024 portant approbation des statuts de la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 2024-26)

Loi n°15-2024 du 27 mai 2024 modifiant l'article 6 de la loi n°4-2019 du 7 février 2019 relative à l'obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10313 du 27 mai 2024 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé « SOCIETE DES PRESTATIONS ET SOINS A DOLICILE » (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10312 du 27 mai 2024 portant autorisation d'ouverture d'un centre médicosocial « AIDE MEDICALE A LA POPULATION » (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10311 du 27 mai 2024 portant autorisation d'ouverture d'un centre médicosocial « ŒUVRE MEDICALE CATHOLIQUE SŒUR MARTIN » (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10419 du 27 mai 2024 portant agrément de la société « R-LOGISTIC CONGO » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navires (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10241 du 24 mai 2024 fixant les règles régissant l'exercice de la fonction d'enquêteur de sécurité de l'aviation civile (Publié au JO 2024-23)

Décret n°2024-210 du 24 mai 2024 portant création, attributions et organisation du projet de gestion des financements Gavi (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10279 du 24 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de l'Environnement, du Développement Durable et du Bassin du Congo (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10240 du 24 mai 2024 fixant les règles relatives à la collecte, au stockage et à l'analyse des événements de sécurité (Publié au JO 2024-23)

Arrêté n°10278 du 24 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère développement industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2024-25)