Textes de droit congolais

Arrêté n°15077 du 12 juillet portant attribution à la société Nhoa Mining Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite «  Madimabe » (Publié au JO 2024-30)

Décret n°2024-355 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Alger (République Algérienne Démocratique et Populaire) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-349 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Libreville (République Gabonaise) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-350 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Berlin (République Fédérale d'Allemagne) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-351 du 11 juillet 2024 portant ouverture de la Délégation Permanente de la République du Congo auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture en République Française (Publié au JO 2024-32)

Arrêté n°15354 du 16 juillet 2024 portant nomination au secrétariat du cabinet du ministre de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2024-30)

Arrêté n°15353 du 16 juillet 2024 portant nomination des attachés au cabinet du ministre de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2024-30)

Arrêté n°15352 du 16 juillet 2024 portant nomination des conseillers au cabinet du ministre de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2024-30)

Arrêté n°15351 du 11 juillet 2024 fixant les attributions et l'organisation des services des directions départementales de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2024-30)

Décret n°2024-352 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Bruxelles (Royaume de Belgique) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-353 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Pretoria (République d'Afrique du Sud) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-354 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Paris (République Française) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-360 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République Congo à Bangui (République du Centrafricaine) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-327 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Abuja (République Fédérale du Nigeria) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-363 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Windhoek (République de Namibie) (Publié au JO 2024-32)

Arrêté n°14939 du 11 juillet 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Publié au JO 2024-30)

Décret n°2024-362 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République Congo à Washington D.C (Etats-Unis d'Amérique) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-361 du 11 juillet 2024 portant ouverture de la Représentation Permanente de la République du Congo auprès de l'Organisation des Nations Unies aux Etats-Unis d'Amérique (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-358 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Londres (Royaume-Uni de Grande Bretagne et D'Irlande du Nord) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-356 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République Congo à N'Djamena (République du Tchad) (Publié au JO 2024-32)