Textes de droit congolais
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Arrêté n°1459 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million cent soixante sept mille (1.167.000) francs CFA au profit du commandement de la gendarmerie nationale du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)
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Arrêté n°1457 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cent trente cinq millions cinq cent cinquante deux mille deux cents (135.552.200) francs CFA au profit de la gendarmerie nationale du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)
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Arrêté n°1456 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cent trente cinq millions cinq cent cinquante deux mille deux cents (135.552.200) francs CFA au profit de la gendarmerie nationale du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)
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Arrêté n°1455 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quinze millions (15.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du ministère de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (Non publié au JO)
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Arrêté n°1454 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt un millions six cent soixante dix huit mille (21.678.000) francs CFA au profit de du cabinet du ministère de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (Non publié au JO)
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Arrêté n°1453 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de dix-neuf millions huit cent mille (19.800.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (Non publié au JO)
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Arrêté n°1452 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de douze millions neuf cent mille (12.900.000) francs CFA au profit de la direction générale du bassin du Congo du ministère de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo (Non publié au JO)
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Arrêté n°1451 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre millions cent quarante un mille cinq cent (4.141.500) francs CFA au profit de la direction générale de la population du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)
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Décret n°2022-189 du 13 avril 2022 portant décoration à titre exceptionnel, dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique ( ILOKI Léon Hervé) (Publié au JO 2022-17)
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Décret n°2022-190 du 13 avril 2022 portant nomination d'une conseillère technique, chargée de la documentation et des archives spéciales (ANGANGABE OBIE FIFIE Marinette) (Publié au JO 2022-17)
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Décret n°2022-191 du 13 avril 2022 portant nomination d'une conseillère technique, chargée de la rééducation, de la réinsertion sociale des ex-combattants et du suivi du projet désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) (MPASSI Béatrice) (Publié au JO 2022-17)
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Décret n°2022-192 du 13 avril 2022 potrant nomination d'une conseillère technique, chargée des relations avec les organisations non Gouvernement ales (ONG) et les associations (MOUAMBA BIBILA Magnouth Louise) (Publié au JO 2022-17)
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Décret n°2022-193 du 13 avril 2022 portant nomination d'une conseillère technique, chargée de l'assistance interprétariat et traduction (LEKOUNDZOU Sokia Moukama) (Publié au JO 2022-17)
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Décret n°2022-194 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé de l'assistance politique et des relations avec les élus locaux (ELOKO EBOUKA Davez) (Publié au JO 2022-17)
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Décret n°2022-195 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé de la promotion des centres de gestion agréés et de la promotion du contenu local ( MOUANGA André) (Publié au JO 2022-17)
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Modifié par : Décret n°2022-1868 du 27 octobre 2022 portant rectificatif du décret n°2022-195 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (JO 2022-46)
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Décret n°2022-196 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé du civisme, du volontariat et des actions communautaires( BONGO Roger) (Publié au JO 2022-17)
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Décret n°2022-197 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé de la gestion de l'opinion et de l'image publiques (YOKA Gaston) (Publié au JO 2022-17)
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Modifié par : Décret n°2022-1918 du 19 décembre 2022 portant rectificatif du décret n°2022-197 du 13 avril 2022 , YOKA Gaston (JO 2022-52)
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Décret n°2022-198 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé des activités littéraires et de la culture créative (MACKIOZY BATSIMBA Darius Jackson) (Publié au JO 2022-17)
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Modifié par : Décret n°2022-1869 du 27 octobre 2022 portant rectificatif du décret n°2022-198 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (JO 2022-46)
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Décret n°2022-199 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique chargé du suivi des projets et des travaux publics ( TATI Constant) (Publié au JO 2022-17)
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Modifié par : Décret n°2022-1870 du 27 octobre 2022 portant rectificatif du décret n°2022-199 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (JO 2022-46)
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Décret n°2022-200 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé de la réflexion et de l'innovation en politique (MAMPOUYA Joseph) (Publié au JO 2022-17)